Interventions sur "eau" de Jean-Michel Houllegatte

On sait financer l'eau dès lors qu'elle constitue une menace - je pense aux Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et à la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), pour laquelle on a d'ailleurs créé une taxe. Cela devient de plus en plus complexe dès lors que l'eau est un bien de consommation. On le voit très bien dans les budgets annexes, où l'eau doit financer l'eau. ...

...lioration du régime de la commune nouvelle. En effet, de 36 500 communes en 2015, nous sommes passés à un peu moins de 35 000. La Hague, dans la Manche, a regroupé 19 communes déléguées, et aurait donc droit à 1 hectare. Or, à côté, 9 communes ont refusé de jouer collectif en se constituant commune nouvelle et sont ainsi favorisées, alors que leur surface est deux fois moindre et leur population beaucoup moins importante.

...année, ces crédits sont inscrits à cheval sur plusieurs missions et programmes : dans le programme 343 « Plan France Très Haut Débit » de la mission « Économie » ainsi que, pour l'inclusion numérique, dans les missions « Plan de relance » et « Transformation et fonction publiques ». Comme l'année précédente, mon analyse budgétaire portera donc principalement sur le soutien au déploiement des réseaux fixes ainsi que sur l'accompagnement des personnes éloignées du numérique, à travers le dispositif des « Conseillers numériques France services ». Néanmoins, je ferai un point d'étape sur le New Deal mobile, qui me semble un sujet essentiel à évoquer dans le cadre des travaux de notre commission, même s'il ne fait pas l'objet à proprement parler d'un engagement budgétaire de l'État. En premier...

Je partage totalement l'inquiétude s'agissant de l'extinction du réseau cuivre. Il y a en réalité deux échéances : l'arrêt de la commercialisation du réseau cuivre est prévu au 1er janvier 2026, dans la mesure où la généralisation de la fibre doit être assurée au 31 décembre 2025. En réalité, l'extinction du cuivre a déjà débuté car depuis novembre 2020, l'opérateur historique n'est plus en charge du service universel et n'est plus soumis, en conséquence, à l'obligat...

...s opérateurs n'ont pas pris d'engagements contractuels avec l'État dans cette zone car il a estimé que l'initiative privée pouvait s'y déployer, à l'inverse des zones AMII et AMEL. Malheureusement, on constate un manque d'appétence des opérateurs dans certaines villes. Il faudrait que l'Arcep mette les opérateurs face à leurs responsabilités, elle a le pouvoir de le faire. Avec l'extinction du réseau cuivre, la question de la mise en place d'un nouveau service universel des communications électroniques devra être posée afin que chaque logement soit raccordé au réseau internet, quel que soit le territoire. Orange s'est en effet engagé auprès de l'État à assurer l'entretien du réseau historique en cuivre jusqu'en 2030.

Je vous interrogerai d'abord sur l'aménagement numérique. Le développement des réseaux numériques, à travers le plan France très haut débit et le New Deal mobile, relève certes de la compétence de Jean-Noël Barrot, qui est ministre de la transition numérique, mais je souhaitais cependant vous interroger sur deux points qui intéressent directement les territoires. S'agissant du New Deal mobile, les remontées de terrain font état d'un problème récurrent : certains opérateurs peu s...

La restauration de moulins par des associations rencontre actuellement un engouement dans le département de la Manche. Tout à l'heure, nous avons évoqué la carte de Cassini. Si un moulin existait avant la Révolution française, le droit à l'eau est-il imprescriptible ?

Le dispositif des paiements pour services environnementaux (PSE) constitue un outil technique innovant au service de la transition écologique. Son référentiel couvre, non seulement la protection des sols, la biodiversité et la protection des paysages, mais aussi la préservation de la qualité de l'eau et, parfois, son stockage, ainsi que le stockage du CO2. En fin de compte, les PSE permettent de rétribuer les externalités positives d'une activité principale qui, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, consiste à nourrir les gens. Mes questions sont simples : quel bilan dressez-vous des PSE et quelles sont leurs perspectives de développement ? À l'inverse, n'avez-vous pas peur avec le d...

Dans la Manche, nous sommes confrontés à des problèmes d'eau, concernant la ressource, mais aussi la salinisation des nappes phréatiques, qui affecte notamment les zones maraîchères côtières. En outre, l'arrêt de l'exploitation de la tourbière de Baupte provoquera des remontées puisqu'un pompage est actuellement réalisé. Parmi les solutions et les instances de concertation, vous avez évoqué les PTGE. Ces démarches reposent sur une approche globale et co-...