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Interventions sur "fiscalité" de Jean-Michel Houllegatte
2 interventions trouvées.
La taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, qui couvre notamment les surcoûts liés à l'obligation d'achat d'électricité d'origine renouvelable, est-elle incluse dans les 46 instruments de la fiscalité environnementale que vous recensez ? Son taux actuel est de 22,5 centimes d'euros par mégawatt-heure, et elle représente un peu plus de cent euros par ménage et par an. Cette taxe est-elle équitable, notamment en comparaison avec celle qui porte sur la consommation du gaz ? Enfin, cette fiscalité environnementale ne devrait-elle pas être agglomérée dans un seul compte d'affectation spéciale ?
Le verdissement de la fiscalité ne doit en rien laisser penser que ce sont les gros contribuables, au bout du compte, qui se mettent au « vert ». D’où la nécessité d’encourager et d’accompagner toutes les initiatives citoyennes. Or, parmi ces initiatives, beaucoup sont menées par l’économie sociale et solidaire, qui met en œuvre à travers de nombreuses microstructures maintes innovations non technologiques. Cet amendement vise...
