Interventions sur "impact" de Jean-Michel Houllegatte

L'innovation que vous proposez s'inscrit dans une chaîne. Les technologies d'extraction des minerais à partir des nodules sont-elles matures, et à moindre impact environnemental ?

...es incitera à s’engager eux aussi dans un tel verdissement. L’article 22, pleinement satisfait par les modifications apportées à l’article 21, a été supprimé. À l’article 23, la proposition de loi prévoit que les opérateurs de réseaux souscrivent des engagements environnementaux pluriannuels contraignants, au plus tard en 2023. Dans ce cadre, les opérateurs devront aussi s’engager à réduire les impacts environnementaux associés à la fabrication et à l’utilisation des box mises à disposition de leurs abonnés, et à planifier l’extinction progressive des anciennes générations de réseaux mobiles, toujours consommatrices d’électricité. Le respect de l’ensemble de ces engagements sera contrôlé par l’Arcep, son pouvoir de sanction étant le cas échéant déployé. Nous pensons que cette disposition offr...

Comme cela a été précédemment mentionné, le Haut Conseil pour le climat a rendu le 19 décembre dernier un avis sur l’impact environnemental de la 5G en réponse à la saisine du président du Sénat en mars 2020. Comme nous l’avions déjà dit dans le cadre de la commission et comme le relève le Haut Conseil pour le climat, une évaluation ex ante de cet impact aurait été préférable. Une telle évaluation ex ante doit donc désormais être systématique. Ce sera d’ailleurs le cas grâce à l’observatoire mis en plac...

...es pour capter l'attention des utilisateurs, les dark patterns ; à l'article 18, obligation d'adapter la qualité de la vidéo téléchargée à la résolution maximale du terminal ; aux articles 19 et 20, interdictions de la lecture automatique de vidéos et du défilement infini. Nous vous proposerons plusieurs amendements pour améliorer cet axe du texte, afin notamment d'accroître l'applicabilité et l'impact des articles relatifs à l'écoconception. Premièrement, nous proposerons de limiter l'obligation d'écoconception de l'article 16 aux plus gros fournisseurs de contenus. Cette modification facilitera la mise en oeuvre de cette mesure, sans en réduire la portée ; une part très importante de la bande passante, environ 80 %, est aujourd'hui occupée par un nombre très limité d'acteurs. Deuxièmement, ...

Dans ce cas, il sera satisfait par un amendement proposé par la rapporteure pour avis, tendant à ce que l'Arcep puisse collecter les données environnementales relatives aux impacts des réseaux et des services de communication au public en ligne. L'amendement COM-50 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté sans modification.

...vités territoriales - « adoptent une gestion optimisée, financière, fonctionnelle et durable de leur parc informatique et de leurs moyens de communication. » Il prévoit également que le bilan du rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable, qui doit être présenté par les maires des communes de plus de 50 000 habitants avant le débat sur le budget, doit établir l'impact environnemental des biens et services numériques utilisés. Néanmoins ces deux modifications ne paraissent pas normatives et semblent davantage appartenir au domaine réglementaire, car le contenu de ce rapport est fixé par décret. Avis défavorable. L'amendement COM-56 n'est pas adopté.

Les amendements identiques COM-8 et COM-66 prévoient l'entrée en vigueur en 2022 de l'extension de la garantie légale de conformité à cinq ans pour les équipements numériques. L'impact du dispositif sur l'allongement de la durée de vie des éléments matériels des terminaux sera limité, une augmentation à cinq ans de la présomption d'antériorité du défaut ne pouvant être proposée, en raison du droit européen qui la fixe à deux ans. En revanche, l'augmentation de la garantie légale de conformité permettra d'accompagner l'extension à cinq ans de la durée minimale pendant laquelle l...

Les amendements identiques rédactionnels COM-20 et COM-76 visent à ce que les engagements des opérateurs auprès de l'Arcep portent aussi sur une réduction des impacts environnementaux des réseaux. Les amendements COM-20 et COM-76 sont adoptés. L'amendement COM-21 vise à rendre obligatoire la souscription d'engagements environnementaux des opérateurs auprès de l'Arcep, qui pourra les sanctionner s'ils ne sont pas tenus.

On anticipe une forte augmentation des consommations et des émissions des réseaux au cours des années à venir. L'impact environnemental ira donc croissant. L'amendement COM-21 est adopté.

Les amendements identiques COM-23 et COM-78 prévoient que les engagements des opérateurs incluent des initiatives tendant à réduire les impacts environnementaux associés à la fabrication et à l'utilisation des box et des décodeurs mis à disposition de leurs abonnés. Les amendements COM-23 et COM-78 sont adoptés.

...es observations. Selon elle, une piste de modification envisageable serait d'exiger la preuve de l'intention délibérée de raccourcir la durée de vie des produits sans exiger, de surcroît et de façon concomitante, la preuve de l'intention délibérée d'en augmenter le taux de remplacement. Partagez-vous cette observation ? Enfin, je me réjouis que le Gouvernement ait engagé des travaux concernant l'impact environnemental des centres de données. Nous sommes satisfaits de voir repris par l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances, l'article 22 de la proposition de loi exigeant une écoconditionnalité à l'octroi d'un tarif réduit en matière de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), dont bénéficient actuellement les centres de données. Par ailleurs, le...

L'impact environnemental des centres de données constituait l'un des axes du rapport de notre mission d'information de juin dernier. D'après l'étude que nous avions commandée, les data centers représentaient 14 % de l'empreinte carbone du numérique en France en 2019. Soutenue par l'accroissement considérable des usages, elle pourrait connaître une hausse conséquente de plus de 80 % d'ici à 2040. Selon le...

Au Sénat, nous avons l'habitude d'objectiver les choses, et nous sommes conscients de l'impact positif du numérique sur l'environnement. Je voudrais revenir auprès de M. Weill et de M. Soriano, pour connaître le périmètre de l'étude annoncée la semaine dernière. Une étude d'impact environnemental est un travail de longue haleine, qui demande du temps et de la concertation. L'étude demandée devra pourtant être produite dans les deux mois à venir, ce qui est un délai très court. Quels sont l...

...qu'ils ne représentent que 5 % de l'empreinte carbone du numérique en France. Cela s'explique une nouvelle fois par le caractère peu carboné de l'électricité française. Cependant, d'après le scénario central de l'étude, la consommation d'énergie primaire des réseaux en France pourrait augmenter de 75 % d'ici 2040, et leurs émissions associées croître de 34 %. Pour limiter la hausse probable de l'impact environnemental des réseaux dans les années à venir, notre feuille de route rappelle qu'il est plus que jamais nécessaire d'atteindre les objectifs du plan France très haut débit, qui doit permettre d'ici 2025 d'assurer la couverture intégrale de notre pays par la technologie réseau la moins énergivore - la fibre optique. Nous proposons de généraliser des technologies de mise en veille des box In...

Les aspects pédagogiques sont nécessaires et importants. Nous les abordons d'ailleurs largement dans notre rapport. Concernant la 5G, il s'agit en effet d'un sujet important. Nous demandons d'ailleurs qu'une évaluation de son impact environnemental soit enfin menée. Concernant la commande publique, si nous n'avions pas eu la loi AGEC, nous n'aurions pas pu avancer comme on l'a fait. Tout l'intérêt de cette mission est de s'inscrire dans le prolongement de cette loi, en ouvrant un nouveau champ d'interrogations sur un angle mort - l'impact environnemental du numérique - dont nos concitoyens n'ont pas toujours conscience. C...

Madame la présidente, je voudrais tout d'abord vous féliciter de la qualité de vos travaux. Vous avez choisi une approche globale et systémique pour évaluer l'impact des politiques publiques au regard des ambitions affichées. Vous avez même démontré l'utilité du Haut Conseil à travers une évaluation objective, sans concession et parfois très sévère. Dans votre rapport, vous soulignez que la trajectoire actuelle n'est pas satisfaisante : « Le premier budget carbone fixé en 2015 pour la période 2015-2018 n'a pas été respecté », « la qualité des rénovations éner...

Je remercie les deux intervenants. Il ne s'agit pas faire le procès du numérique dont nous avons tous fait la promotion. Comment mobiliser les milliards d'utilisateurs autour de la sobriété en valorisant les comportements vertueux ? Quels seraient les impacts du déploiement de la 5G sur le bilan carbone du numérique ?