Interventions sur "judiciaire" de Jean-Michel Houllegatte

Même si dans chaque élu sommeille un justiciable, les choses se sont quand même améliorées. Je constate deux progrès : d'abord, l'invitation systématique des élus aux audiences solennelles de rentrée, une très bonne chose parce qu'elle permet de faire le bilan de l'année judiciaire dans l'ensemble des juridictions, conseil des prud'hommes, tribunaux de commerce ou tribunaux judiciaires, et, deuxièmement, l'organisation de journées portes ouvertes. Les améliorations les plus concrètes concernent le traitement des violences faites aux femmes. Dans la Manche, le Tribunal de Coutances a eu la chance d'avoir un procureur très proactif grâce auquel une sorte de partenariat s'est ...

J’ajoute à ce qui vient d’être développé qu’il ne me semble pas possible d’affirmer que la biodiversité est d’une importance vitale sans se donner les moyens d’assurer sa protection. Il existe des officiers de douane judiciaires, des officiers fiscaux judiciaires et, par parallélisme des formes, il me semble souhaitable de permettre à certains inspecteurs de devenir officiers judiciaires de l’environnement. Il me paraît intéressant, dans une nouvelle structure, dans un corps récemment créé, d’introduire une certaine forme de hiérarchisation entre les inspecteurs de l’environnement et ceux qui, en fonction de leurs comp...