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Interventions sur "kilomètres" de Jean-Michel Houllegatte
4 interventions trouvées.
...analyser cet article avec la plus grande prudence. Je comprends que le Sénat, chambre des territoires, porte la voix des élus locaux et des élus littoraux qui se sont vu imposer des parcs éoliens. Des erreurs ont sans doute été commises. Avouons que, si nous avions eu à l’époque un peu de recul, nous n’aurions jamais implanté de parcs aussi près des côtes, comme c’est le cas à Saint-Brieuc, à 16 kilomètres du cap Fréhel, à Saint-Nazaire, à 12 kilomètres, à Courseulles-sur-Mer, à 10 kilomètres, et à Fécamp. Entre-temps, les choses ont évolué. La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, indique que les projets en mer et le raccordement font désormais l’objet d’une procédure de participation du public, qui est organisée avant la désignation du développeu...
M. Jean-Michel Houllegatte. La situation est assez confuse. L’amendement tel qu’il a été rectifié ne tend pas à supprimer l’alinéa 23 de l’article 12, qui fait justement référence à la distance minimale de 40 kilomètres.
M. Jean-Michel Houllegatte. Cela signifie qu’on ne supprime pas la mention des 40 kilomètres…
Notre amendement n° 532 tend, à l’alinéa 23, à remplacer la référence à une distance de 40 kilomètres par la référence à une distance de 12 milles nautiques, soit un peu plus de 22 kilomètres. Cela pourrait constituer un sous-amendement à l’amendement rectifié de Mme Havet.
