Interventions sur "l’anct" de Jean-Michel Houllegatte

...couverture intégrale du territoire en fibre optique d’ici à 2025, portant à 550 millions d’euros les crédits supplémentaires alloués au déploiement des réseaux fixes. Il s’agit d’un motif de satisfaction majeur pour notre assemblée qui, depuis plusieurs années, a engagé un combat pour assurer la couverture numérique des territoires. Ces crédits devront maintenant être déployés sous l’autorité de l’ANCT et selon des modalités fixées par un cahier des charges, qui déterminera les conditions de financement des réseaux d’initiative publique par l’État et influencera, en conséquence, les taux de cofinancement du secteur privé et des collectivités territoriales. Une nouvelle version de ce cahier des charges sera très prochainement publiée. Il faut espérer qu’elle se traduise par une augmentation effe...

...es et intègre, à ce titre, les missions réalisées par l’EPARECA, dont je tiens d’ailleurs à souligner la grande qualité des actions, puisqu’il recycle, me semble-t-il, 80 % de ses fonds propres. Profitons de cette discussion pour souligner les missions réalisées par les différents opérateurs, parmi lesquels je pourrais citer l’Agence nationale de l’habitat. Seront également regroupées, au sein de l’ANCT, une partie des missions de l’Agence du numérique et du CGET. Pour l’instant, je le disais ce matin, aucune analyse ne démontre la pertinence de fusionner tous ces opérateurs, pas plus que les raisons qui ont conduit le Gouvernement à retenir l’EPARECA et l’Agence du numérique de préférence aux autres opérateurs intervenant au profit des territoires. Il aurait été utile d’avoir des éléments pré...