Interventions sur "l’impact environnemental" de Jean-Michel Houllegatte

Cet amendement d’appel tend à inclure dans la stratégie nationale bas-carbone un volet relatif à l’impact environnemental du numérique. C’est une piste que nous jugeons intéressante ; nous avons eu l’occasion de l’étudier. Néanmoins, l’article L. 222-1 B du code de l’environnement, qui définit la stratégie nationale bas-carbone, fixe des objectifs par grands secteurs d’activité – transport, bâtiment, agriculture, industrie, production d’énergie, déchets –, mais, peut-être est-ce regrettable, il n’inclut pas le numé...

...pour une raison d’applicabilité. En effet – les acteurs que nous avons entendus l’ont mis en avant –, il est impératif de pouvoir disposer d’une méthodologie, d’un référentiel commun et harmonisé ; la RSE est assez complexe. Or cette méthodologie est en cours d’élaboration par l’Ademe. C’est pourquoi la commission a choisi de reporter au 1er janvier 2023 la date d’entrée en vigueur de l’ajout de l’impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 34, si nous partageons l’objectif d’une meilleure information des utilisateurs quant à l’impact environnemental des vidéos, nous préférons à l’instauration d’un indice d’impact environnemental, probablement lourd à mettre en œuvre, une obligation d’information sur la quantité de gaz à effet de serre qui est associée au visionnage d’une vidéo. J’en viens à l’amendement n° 52 rectifié bis. L’obligation d’information de l’utilisateur quant à la quantité de gaz à effet de serre émise lors de l’utilisat...

Le refroidissement adiabatique consiste à rafraîchir un centre de données, sans échange de chaleur et par un procédé mécanique, grâce à une mise en contact de l’air chaud avec de l’eau. Si ce système de refroidissement exploite une technologie qui contribue à réduire l’impact environnemental des centres de données, il ne semble pas pertinent d’utiliser ce critère pour ouvrir automatiquement le droit à l’octroi du tarif réduit de TICFE. En effet, nous considérons que le critère énergétique n’est pas le seul à considérer pour obtenir ce tarif réduit. Les centres de données doivent notamment respecter une limitation des volumes d’eau utilisés à des fins de refroidissement, comme le prév...