Interventions sur "minier" de Jean-Michel Houllegatte

Cet amendement vise à fluidifier la procédure d’arrêt des travaux miniers. Cette procédure extrêmement codifiée démarre avec la déclaration d’arrêt des travaux. Il est ensuite procédé à un premier « donné acte », puis à des prescriptions, à la réalisation de travaux complémentaires ainsi qu’à de nouvelles vérifications. Or, à ce stade, il n’est pas rare que le dialogue avec l’administration s’interrompe, celle-ci n’apportant plus de réponse. Au travers de cet amende...

Cet amendement tend à préciser que l’autorité administrative exerce son pouvoir de police en prenant appui sur la méthodologie d’appréciation des risques miniers établie par le Bureau de recherches géologiques et minières et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Vous allez sans doute trouver cela un peu bavard, mais il me paraît intéressant et important de consacrer, dans la loi, les missions du BRGM et de l’Ineris. Je le rappelle, le BRGM est le service géologique national et emploie plus de 1 000 personnes, dont 7...