Interventions sur "mix" de Jean-Michel Houllegatte

Madame la ministre, cet amendement entre en contradiction frontale avec votre propos liminaire. Vous nous avez en effet indiqué – le compte rendu intégral en fait foi – que la place du nucléaire dans le mix énergétique ne serait pas remise en cause et qu’il ne s’agissait pas d’un texte de programmation énergétique. Il se trouve que, dans sa rédaction initiale, le projet de loi modifie au moins une quinzaine de fois le code de l’urbanisme, une dizaine de fois le code de l’environnement, sans compter les modifications du code général de la propriété des personnes publiques, du code général des impôts...

Au départ, les SMR ne figuraient pas dans le projet de loi initial ; ils ont été ajoutés par la commission. En revanche, dans l’exposé des motifs du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, était évoquée – et je ne la conteste pas – la nécessité de nous doter, dans le cadre du mix énergétique, de SMR, pour répondre à des besoins d’entreprises électro-intensives. La vallée du Rhône et le Nord étaient notamment cités. S’agissant des SMR, il est important de clarifier les choses. Selon moi, l’amendement déposé par notre collègue Fabien Gay est tout à fait opportun. En effet, doit-on considérer, d’une certaine façon, que le SMR puisse échapper au contrôle de la puissance publ...