Interventions sur "mobile" de Jean-Michel Houllegatte

...st pas encore assurée dans l'intégralité de ces communes, alors qu'il s'agit d'une condition préalable à la fermeture imposée à Orange. N'y a-t-il pas là un signal incohérent ? Quel rôle l'État peut-il jouer pour accompagner cet ambitieux chantier et rassurer les collectivités territoriales et les usagers, qui sont relativement inquiets ? Enfin, la spéculation foncière s'est emparée des réseaux mobiles ainsi que l'a identifié la loi « Chaize » visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique de novembre 2021. Cette loi avait imposé à tout acquéreur d'un terrain destiné à l'édification d'un pylône d'en informer le maire et de lui fournir la preuve du mandat. Ce problème est réglé, mais se pose un nouveau problème, celui du renouvellement des concessions. À ce titre, la reprise des ba...

...igne, telle qu’elle est prévue par l’amendement, n’est pas forcément avérée pour des produits qui ont encore de la valeur marchande, comme les téléphones portables, par exemple, qui sont davantage captés par la filière économique du réemploi. Ce sujet avait, d’ailleurs été traité dans le rapport de la mission d’information sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles, rapport rédigé il y a quelques années par Marie-Christine Blandin et Jean-François Longeot. L’avis de la commission est donc défavorable.

...it à réparation des appareils électroniques. Avec ce nouveau texte, il plaide également pour un chargeur universel, qui permettrait de réduire le volume des déchets électroniques. Peut-être M. le secrétaire d’État dispose-t-il d’informations quant à l’évolution de ce dossier au sein des instances européennes. Toujours est-il que le champ de cet amendement, visant les équipements radioélectriques mobiles et les autres appareils, nous paraît trop large. Pour ces diverses raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Pour les raisons qui ont déjà été évoquées, nous avons souhaité privilégier une obligation de résultat à une obligation de moyens en ne rendant pas obligatoire la tarification proportionnelle au volume de données mobiles. Comme le disait mon collègue Guillaume Chevrollier, c’est par l’article 23, dans lequel nous imposons aux opérateurs de souscrire des engagements contraignants de réduction des impacts environnementaux, que la régulation va s’opérer. La commission émet donc un avis défavorable.

...ettre d'ici 2025 d'assurer la couverture intégrale de notre pays par la technologie réseau la moins énergivore - la fibre optique. Nous proposons de généraliser des technologies de mise en veille des box Internet et d'offrir des solutions de mutualisation de ces équipements dans les habitats collectifs. Nous recommandons également d'engager une réflexion sur l'extinction des anciennes générations mobiles - 2G et 3G - toujours consommatrices d'électricité, bien que progressivement supplantées par les nouvelles générations 4G et 5G. Enfin, alors que les enchères permettant de lancer le déploiement de la 5G devraient avoir lieu en septembre prochain, nous ne pouvons que regretter qu'aucune évaluation de l'impact environnemental de cette nouvelle technologie mobile n'ait encore été mise à dispositi...

...mité aux données, un grand sujet sur lequel il va falloir poursuivre notre travail. Il n'y a pas, en termes d'eau, d'accès illimité puisque l'eau est considérée comme une ressource. Les données peuvent aussi être considérées comme une ressource. Notre mission est vigilante quant aux offres de données illimitées permettant de télécharger des données de façon irraisonnable, dès lors que le réseau mobile est beaucoup plus énergivore que le réseau fixe.