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Interventions sur "sanction" de Jean-Michel Houllegatte
2 interventions trouvées.
En effet, le régime de sanction qu'il prévoit porte sur une interdiction qui est trop générale : elle ne vise pas spécifiquement les équipements numériques mais concerne tout type de bien.. L'amendement n° 31 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Vous n'avez pas choisi, avec ce poste, la facilité : la structure est de taille modeste, les enjeux environnementaux et économiques considérables et les passions suscitées par ces sujets, violentes. L'Acnusa dispose d'une équipe réduite pour mener de larges missions (avis, médiation, recommandation, sanction, etc.), ce qui conduit son président à être souvent directement pris à partie. Comment, avec de telles contraintes, envisagez-vous votre rôle, qui diffèrera sur nombre d'aspects de vos précédents postes ? Quel est votre degré de résilience dans ce contexte de pression ?
