Interventions sur "site" de Jean-Michel Houllegatte

...tation du dossier dans les préfectures et les sous-préfectures, la mairie du territoire d’accueil du projet ou dans la commission locale d’information (CLI). Le rapporteur rappellera, à l’occasion de la présentation du sous-amendement n° 125, que les commissions locales d’information ne sont pas accessibles au public. Néanmoins, à partir du moment où les nouveaux projets se développeront sur des sites existants, il est important que les CLI qui y sont déjà présentes et travaillent puissent s’approprier les dossiers : elles auront sans doute des remarques pertinentes à formuler.

... un sujet face auquel les élus se sentent souvent démunis. En ce qui concerne les moyens, la presse régionale s'est fait l'écho d'une inquiétude des syndicats, notamment à la Dreal Normandie, qui évoquent la suppression de 22 postes d'inspecteurs. Cela a été démenti par la préfecture de région, mais vous allez pouvoir nous apporter un éclaircissement à ce sujet. La région Normandie concentre 103 sites classés, dont 54 à seuil haut. Une suppression de 22 postes d'inspecteurs est-elle véritablement prévue à la Dreal Normandie ? Enfin, des évolutions législatives sont-elles nécessaires pour que les commissions de suivi de site (CSS) soient les plus opérationnelles possible ? Quel serait le calendrier législatif pour permettre à ces CSS d'exercer pleinement les compétences qui leur seraient dévo...

Bas-Normand, j'ai à connaître des sites nucléaires, pour lesquels existent les commissions locales d'information. Sur les 58 qui fonctionnent en France, 38 concernent les sites nucléaires. Elles font un véritable travail partenarial avec les associations environnementales, et jouent un rôle important dans la diffusion de l'information et de la culture du risque auprès des élus. Pourquoi n'y en a-t-il pas pour chaque site d'industrie c...

...sine, n'ont reçu aucune information et n'ont eu droit à aucune protection. L'inquiétude demeure également chez les acteurs économiques. Comment redonner de la confiance à la population ? Les habitants sont désemparés et ne savent pas quel comportement adopter. Les commissions d'information, comprenant des élus, des syndicalistes, des représentants d'associations, des experts et des exploitants de sites, sont compétentes en matière d'information sur la santé et la sécurité des riverains ; elles contribuent à diffuser une culture de sécurité et sont de nature à rassurer les populations en cas d'incident. Hélas, la France n'en compte que cinquante-trois, dont trente-huit sur des sites nucléaires.