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Interventions sur "taxe" de Jean-Michel Houllegatte
3 interventions trouvées.
La taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, qui couvre notamment les surcoûts liés à l'obligation d'achat d'électricité d'origine renouvelable, est-elle incluse dans les 46 instruments de la fiscalité environnementale que vous recensez ? Son taux actuel est de 22,5 centimes d'euros par mégawatt-heure, et elle représente un peu plus de cent euros par ménage et par an. Cette taxe est-elle ...
J'ai pu parler de cette question avec Roland Courteau. De manière très pragmatique, notre collègue part du constat que, dans les départements, les assemblées générales des fédérations des chasseurs sont plutôt houleuses. À l'évidence, la taxe à l'hectare pose problème, et les chasseurs n'ont pas demandé la baisse du prix du permis national. Pour combler le reliquat de dépenses, il est nécessaire de fixer son montant à 240 euros.
Nous demandons qu'une part de la taxe carbone aille aux collectivités territoriales non pas pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, mais bien pour accompagner ces dernières sur des actions précises, à l'instar des contrats de transition écologique. La concertation qui a été menée par la Commission nationale du débat public sur la PPE a permis à bon nombre de nos concitoyens de mieux appréhender l'ensemble des enjeux é...
