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Interventions sur "ANI" de Jean-Noël Cardoux
4 interventions trouvées.
L'Ani n'avait pas prévu un tel statut.
En quoi le choix ou la recommandation d'un seul organisme induisent-ils une meilleure mutualisation ? Plus il y a de concurrence, mieux c'est. D'autant que dans ce secteur où les marges sont très faibles, les tarifs dépendent surtout de l'âge et de l'état de santé des salariés. La clause de désignation ne figurait pas dans l'Ani. Qu'en pensent les organisations signataires telles que la CFDT ou la CFE-CGC ?
Le nombre de trois n'est pas proposé par hasard. Les porteurs de contrats pouvant être des mutuelles, des compagnies d'assurances ou des organismes de prévoyance, il serait logique qu'un organisme de chacune de ces catégories puisse être proposé.
...nt demeurent ; n'en déplaise au rapporteur, les partenaires sociaux n'ont pas tous jugé la transcription fidèle. Pour certains, l'Assemblée nationale s'est livrée à un « grignotage » de l'accord qui ne doit pas être amplifié au Sénat. Nous sommes prêts à faire un effort pour que le texte soit voté, mais attention à ne pas aller trop loin. Il y a des divergences, sur des points importants, entre l'Ani et sa transcription par le Gouvernement. Le groupe UMP cherchera à revenir au texte initial de l'accord. Un débat s'est ouvert sur la clause de désignation prévue à l'article 1er. L'Autorité de la concurrence s'est montrée très réservée sur cette mesure, qui pourrait poser un problème de conflit d'intérêts voire de constitutionnalité. Nous voulons une rédaction conforme à ce qu'ont souhaité les ...
