Interventions sur "branche" de Jean-Noël Cardoux

...ée. Cela fait des années que nous assistons à la multiplication des agences et il est grand temps que nous ayons un regard critique sur ces structures. Quant aux sujets d'avenir, nous avons déjà vu, en particulier sur les retraites, qu'avec ce gouvernement, les grandes ambitions affichées en matière sociale n'aboutissent souvent à rien. Il est à craindre qu'il en aille de même avec la cinquième branche. Nous gagnerions donc à réétudier sérieusement la piste d'un financement privé de cette branche. Mais je conviens qu'il s'agit, là aussi, d'un sujet prospectif...

Je souscris totalement au rapport, mais constate que les réticences dont j'avais fait part au moment du texte sur la Cades, sur le périmètre de gouvernance et de financement d'une cinquième branche, sont parfaitement justifiées par ce qui nous est proposé. Nous n'avons pas avancé depuis l'été, ce qui me semble assez inquiétant. Je pense pourtant que ce serait le moment, et notre commission des affaires sociales peut jouer un rôle important pour cela. Nous pourrions envisager, à l'occasion de la mise en place de cette cinquième branche, une nouvelle phase de déconcentration et de décentralis...

Nos amendements sont conformes à nos propos. Avec notre amendement n° 1 rectifié que nous examinerons tout à l'heure, nous rappelons que la création de cette cinquième branche est prématurée : les autres branches - famille, maladie et vieillesse - auraient pu être sollicitées. N'oublions pas que créer une nouvelle branche entraînera nécessairement des frais considérables, ne serait-ce que d'administration générale. Quel sera le rôle de la CNSA ? On ne peut pas se lancer à l'aveuglette. Notre amendement qui transférait 0,15 point de CSG à la CNSA a été déclaré irrecev...

...étaire d’État, mais un journal économique national annonce que le Gouvernement envisagerait de transférer 150 milliards d’euros de la « dette covid » à la Cades en repoussant encore le délai – ce n’est plus une auberge espagnole, c’est une grande surface ! Cela paraît inconcevable. Par ailleurs, on affiche à la sauvette, au détour d’un texte dont ce n’est pas l’objet, la création d’une cinquième branche, consacrée à l’autonomie, en accordant 0, 15 point de transfert de CSG en 2024 alors que les projections les plus optimistes flèchent un besoin annuel de financement de 10 milliards d’euros. Un peu de saupoudrage encore : le ministre des solidarités et de la santé nous annonce un petit milliard dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale – une aumône par rapport aux besoi...

...oches sont extrêmement diverses. Nous n’aurons pas perdu de temps au regard de l’échéance du 1er janvier 2021. Ce matin, en commission, des collègues ont dit qu’il ne fallait surtout pas retirer le pied que nous avions mis dans la porte. Mais cette porte, soit on l’ouvre totalement, comme nous le souhaitons, soit elle nous claque au nez ! Afficher dès maintenant la volonté de créer une cinquième branche peut nous conduire à des surprises quelque peu désagréables… Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, votre propos selon lequel il n’y aura pas de financement si nous ne votons pas dès aujourd’hui les dispositions relatives à la création de la cinquième branche me paraît un peu surprenant ! On nous a annoncé, en pointillé, un financement de 1 milliard d’euros. À ma connaissance, la création ...

Je voudrais revenir sur les propos de M. Théophile, même si Alain Milon l’a déjà très bien fait, ce dont je le remercie. Comment avez-vous pu imaginer, mon cher collègue, que je souhaitais revenir, au travers de mon amendement, sur la création d’une cinquième branche ? Il y a peut-être un problème de compréhension… Par ailleurs, M. Chasseing a dit être, comme beaucoup, favorable à la création d’une cinquième branche. C’est tout à fait respectable, mais il a conclu son propos en parlant du cinquième risque : ce n’est pas exactement la même chose ! Cela montre bien que les notions ne sont pas encore tout à fait claires dans les esprits. Enfin, monsieur Henno,...

... (SSAD) sont en détresse : il y a urgence ! Il n'est pas question d'attendre si longtemps. Puisque nous avons décidé de supprimer le transfert de la dette hospitalière, affectons d'ores et déjà, à titre transitoire, 0,15 point de CSG au financement de l'autonomie, peut-être via la CNSA dans un premier temps, et reportons au PLFSS, avec le recul suffisant, l'examen de la création d'une cinquième branche par répartition de fonds issus des quatre autres branches de la sécurité sociale. L'autonomie fait en effet partie des objectifs de la sécurité sociale et les branches maladie et vieillesse peuvent très bien s'occuper aussi des problèmes d'autonomie. Je ne suis pas convaincu de l'utilité de créer une cinquième branche qui, par définition, sera déficitaire. Nous devons y travailler. Le bon interlo...

... la durée de vie de la CADES pour y intégrer les déficits résultant de la baisse des cotisations sociales. Or j'ai l'impression qu'on prend la CADES pour une auberge espagnole : on veut lui transférer les déficits des hôpitaux, qui n'ont rien à voir avec le fonctionnement de la sécurité sociale, et en profiter pour afficher, ce qui est tout à fait vertueux, la naissance de cette fameuse cinquième branche, sur laquelle on a travaillé ensemble à une certaine époque. Ma position - et nous en discuterons lors du débat - serait de ne pas tout mélanger et d'attendre d'y voir plus clair pour avoir un texte sur la création de cette cinquième branche et savoir comment la financer. Je sais que Bernard Bonne a des idées en la matière, mais il me semble que c'est une fois de plus du bricolage. On nous fait ...

...ituées à 80 % de cotisations et à 20 % de ressources d'origine fiscale. Aujourd'hui, les ressources fiscales représentent 38 % des ressources de la sécurité sociale. Il en va de même avec la réforme envisagée de l'assurance chômage, qui reposera sur un nouvel impôt. Il est vertueux de faire absorber par la Cades la totalité du déficit résiduel de l'Acoss, mais, là encore, on recourt à la CSG. La branche AT-MP était l'exemple même d'une démarche assurantielle ; la politique vertueuse des entreprises a permis de diminuer sensiblement le nombre d'accidents du travail, mais le Gouvernement maintient artificiellement le niveau des cotisations pour combler les déficits des autres branches. C'est une détérioration de notre logique assurantielle. En 1945, le principe était simple ; on cotisait en fonct...

...ux sénateurs du groupe UMP de soumettre à la commission mixte paritaire. Le ministre du travail a parfois semblé ébranlé par nos arguments, qui reprenaient ceux de notre rapporteur et soulignaient qu'imposer à des gens éloignés de l'emploi des formations d'un niveau presque scolaire pour réacquérir les formations de base était inopérant puisque voué à un nouvel échec. En revanche, comme certaines branches l'ont fait, allier des formations de base à des formations qualifiantes dans le cadre d'une professionnalisation me paraît efficace. Les jeunes éloignés de l'emploi et en situation d'échec scolaire, de par leur origine souvent, la langue ayant été un facteur de retard dans leur scolarité, s'engageront dans une formation leur permettant de trouver un emploi et de s'intégrer, si celle-ci conjugue ...

Cela ressemble à un dialogue de sourds. Il n'est pas question pour nous de prolonger la précarité. Lors de son intervention au Sénat, le ministre a indiqué que seules deux branches avaient signé un accord. Il se trouve que certains syndicats attendent le 30 juin, date à laquelle, faute d'accord dans une branche, le cadre législatif sera applicable ispo facto. Or ces dispositions poseront des problèmes insurmontables pour certains secteurs. En l'état, il existe des risques de difficultés sérieuses. S'agissant, par exemple, de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes sco...