Interventions sur "chambord" de Jean-Noël Cardoux

Cet amendement cible essentiellement le domaine national de Chambord. Il s’agit de donner à l’État la possibilité de confier par décret à ce domaine national, créé par la loi, la gestion d’un autre domaine national ou de plusieurs domaines nationaux, ou encore de domaines et d’immeubles appartenant à l’État, afin de mutualiser les moyens qui y sont affectés. L’objectif est de réaliser des économies d’échelles, mais surtout de faciliter le développement du domaine ...

M. Jean-Noël Cardoux. … mais je reconnais mon erreur et vous prie de bien vouloir me pardonner. Je sais que, un jour ou l’autre, nous nous retrouverons à Chambord et nous pourrons en discuter !

...a matière en relevant que « les recettes sur les droits sont limitées par l’absence de droit des établissements sur différents aspects de leur patrimoine, en particulier leur image ». On ne peut pas admettre, d’une part, de voir des monuments associés à des publicités pour tel ou tel fromage – non pas que je sois « anti-fromage », mais c’est l’exemple qui me vient en tête, s’agissant toujours de Chambord –, d’autre part et surtout, qu’ils se privent d’une ressource qu’ils pourraient obtenir en négociant des retours financiers sur l’autorisation d’utiliser ou des photographies ou des représentations graphiques.

... arguments des uns et des autres, et j’ai apprécié l’intervention de notre collègue Jean-Pierre Sueur. L’amendement que j’ai présenté me semble clair : « Cette autorisation peut prendre la forme d’un acte unilatéral ou d’un contrat, assortis ou non de conditions financières ». Pour reprendre l’exemple qui a été cité, il est bien évident que l’on ne peut envisager que l’utilisation de l’image de Chambord dans les manuels scolaires par l’éducation nationale puisse être assortie de conditions financières.

Je rappelle que cet amendement a pour origine l’utilisation de l’image de marque de Chambord par la bière Kronenbourg – on parle d'ailleurs, à son sujet, d’« amendement Kronenbourg ». Il s’agit bien de se prémunir contre de tels excès, et non de monnayer un droit à l’image au détriment d’institutions comme l’éducation nationale. Par conséquent, je ne retire pas mon amendement, que je considère comme une base de départ : nous en reparlerons en deuxième lecture, en fonction du débat qui a...

Le présent amendement est une conséquence de l’adoption de l’amendement n° 2 rectifié quater, qui vise à une mise en commun de la gestion de domaines nationaux par l’intermédiaire du domaine de Chambord, afin de mutualiser les moyens qui y sont affectés. Dès lors que la gestion commune et la mutualisation seront effectives, le texte, ce qui est logique, interdira toute aliénation de biens des domaines nationaux. Or des opérations immobilières ont déjà été engagées, dont certaines sont sur le point d’aboutir. Je songe notamment aux opérations menées par l’Office national des forêts à Rambouillet...