Interventions sur "fédérations départementales" de Jean-Noël Cardoux

Nous craignons toujours l'utilisation, par des opposants à la chasse, de données d'enquêtes scientifiques ou autres produites par les fédérations départementales ou la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Je vais retirer la proposition de rédaction 8, mais je prends date.

Nous avons eu des débats passionnants au Sénat et j'ai invité le directeur de la FNC à venir s'expliquer. Il m'a remis une note détaillée. La somme forfaitaire que la Fédération nationale s'engage à verser aux fédérations départementales ne provient pas du prélèvement sur l'éco-contribution, mais d'un excédent dont profitera la FNC du fait de l'allègement de sa participation. La disposition insérée au Sénat à l'initiative de M. Cédric Perrin permettra de venir en aide aux petites fédérations, car la FNC pourra moduler la participation en fonction des besoins. Pour l'éco-contribution, nous souhaitons que l'impulsion vienne de la b...

Les deux amendements ont des motivations tout à fait différentes. Pour répondre à la question de Sophie Primas, ce sont les plans de chasse qui déterminent l’état du grand gibier, c’est-à-dire l’État. Le texte prévoit de transférer cette compétence aux fédérations départementales de chasseurs, mais la décision sera toujours prise sur la base de ces plans de chasse. Aujourd’hui, les réserves de 10 % des territoires des ACCA ne s’appliquent pas pour la réalisation du plan de chasse et des plans de gestion. Dans une ACCA bénéficiant d’un plan de chasse, les chasseurs peuvent tirer les grands animaux dans le territoire en réserve. Seul le petit gibier est protégé. Reste la ...