Interventions sur "gibier" de Jean-Noël Cardoux

Les deux amendements ont des motivations tout à fait différentes. Pour répondre à la question de Sophie Primas, ce sont les plans de chasse qui déterminent l’état du grand gibier, c’est-à-dire l’État. Le texte prévoit de transférer cette compétence aux fédérations départementales de chasseurs, mais la décision sera toujours prise sur la base de ces plans de chasse. Aujourd’hui, les réserves de 10 % des territoires des ACCA ne s’appliquent pas pour la réalisation du plan de chasse et des plans de gestion. Dans une ACCA bénéficiant d’un plan de chasse, les chasseurs peuven...

...s les périphéries urbaines, on ne peut plus chasser les oiseaux traditionnels – perdrix, faisans… –, ni les lièvres, qui ont disparu, ou les lapins, qui sont tous malades… Que reste-t-il à chasser ? La bécasse, limitée à trente prises par an, et les pigeons. Or, avec une réserve globale de 10 % sur un tout petit territoire, on limite fortement les postes favorables pour chasser à l’affût ce petit gibier. Cette réduction de la réserve ne porte pas du tout préjudice aux équilibres de population de petit gibier dans ces zones. À l’inverse, dans les grands territoires correctement gérés, le maintien des 10 % est justifié. Vous posez mal le problème, me semble-t-il : il faut aller au contact de ces gens qui n’ont que la chasse comme dérivatif pendant les week-ends. Il faut leur permettre de chasser...

Il s’agit d’un amendement important relatif aux engrillagements qui se développent de manière anarchique dans certaines, régions, notamment en Sologne. Deux raisons justifient l’engrillagement : soit protéger un territoire d’éventuelles incursions – par exemple, celle des chasseurs de champignons ; soit créer un parc de tir où est lâché du gibier sans respecter – c’est autorisé – les dates d’ouverture de la chasse. Dans un parc attenant à une maison d’habitation et dont les grillages sont d’une hauteur supérieure à deux mètres, on peut chasser toute l’année, quels que soient les arrêtés d’ouverture et de fermeture. Or ces engrillagements non seulement interrompent la continuité biologique et entravent la mobilité des animaux, mais surto...

... permis annihilera l’intérêt de l’opération. Je sais que la situation de la fédération de l’Aude est un peu particulière ; je crois même que la fédération est opposée à ce genre d’amendements, dont l’inspiration est plutôt à trouver chez le chasseur de base. Cela dit, le raisonnement de l’auteur de cet amendement est le suivant : le titulaire d’un permis national doit s’acquitter du timbre grand gibier du département dans lequel il a validé son permis. Une telle disposition provoquerait une iniquité entre les différentes fédérations : comme la démarche peut se faire sur internet, les chasseurs qui valideront un permis national le feront là où le montant du timbre est le moins élevé – ceux qui le prennent en Île-de-France, où les dégâts sont relativement peu importants, devraient payer quelque ...

...e, notamment en accordant aux fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs un pouvoir accru en la matière. Cette action permettra, j’y reviendrai, de développer l’information en direction du grand public, en particulier des jeunes. Le rôle de la chasse dans la défense des populations est également affirmé. Nous avons déjà largement évoqué les dégâts de sangliers et de grands gibiers, mais il ne faut pas oublier que la chasse permet de limiter la population de certaines espèces qui sont vecteurs d’épizooties. Le renard, par exemple, transmet l’échinococcose alvéolaire, une maladie extrêmement dangereuse qui, sans les chasseurs, serait certainement beaucoup plus développée.

...tion en direction du jeune public, notamment scolaire, ce qui était jusqu’à présent contesté par certains de nos opposants. Le quatrième axe, c’est une amélioration concernant l’accumulation d’un certain nombre de démarches administratives qui « amputent » l’aspiration du chasseur à s’immerger dans le milieu naturel. Je pense à la simplification du mode de délivrance du permis et du transport du gibier pendant les périodes d’ouverture de la chasse ; à l’autorisation de la chasse au grand duc pour détruire les corvidés et certains nuisibles ; à la redéfinition des postes fixes et, surtout, à la fixation d’heures administratives de coucher du soleil. Sur ce dernier point, je me souviens que, à une époque, la jurisprudence était la suivante : il fait nuit quand un œil humain normalement exercé ne...