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Interventions sur "l’oncfs" de Jean-Noël Cardoux
3 interventions trouvées.
...uier. D’autres veulent scinder la police administrative et la police judiciaire ; c’est ce que nous avions décidé en première lecture. Après une réunion de concertation, nous sommes toutefois revenus en arrière et avons présenté, en deuxième lecture, un amendement qui visait à nommer un directeur commun chargé de contrôler la police de la chasse et de l’environnement et nommé par l’ONEMA et par l’ONCFS. Cet amendement de sagesse était un compromis, mais, madame la secrétaire d’État, vous n’en voulez pas ! Vous avez battu le rappel à l’Assemblée nationale pour que cette rédaction ne soit pas maintenue. Vous vous appuyez sur un rapport, extrêmement succinct, qui a été publié dans l’urgence et qui préconise des unités communes. Cependant, ce travail fait partie d’un rapport beaucoup plus large,...
Cet amendement résulte de ma première intervention. Bien sûr, on dira qu’il est redondant de préciser que « les missions dévolues à chaque établissement doivent être respectées », car cela paraît naturel. Cependant, le rapport qui circule actuellement laisse planer des doutes sur la volonté de maintenir les missions telles que l’ONCFS les exerce actuellement. Dans l’objet de l’amendement, je précise l’antériorité de l’ONCFS. Je précise également qu’il est totalement financé par les chasseurs, à hauteur de 70 millions d’euros de redevances par an, qu’il exerce ses missions de manière tout à fait satisfaisante, et qu’il a considérablement évolué depuis 10 ans. On essaie d’opposer l’ONCFS à l’ONEMA, la police administrative et l...
Madame la secrétaire d’État, nous n’allons pas discuter d’une manière récurrente aussi longtemps, mais nous n’avons pas les mêmes informations. Vous dites que tous les agents de l’ONCFS que vous avez interrogés étaient pour l’intégration de leur établissement dans l’agence. Je peux vous dire que sur le terrain, sur lequel j’étais à l’occasion de la grande fête de la chasse et de la pêche, le Game Fair, à Lamotte-Beuvron, tous les agents que j’ai interrogés à ce sujet, y compris des chefs de la garderie, m’ont dit le contraire ! Nous écoutons bien sûr ceux que nous voulons bien é...
