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Interventions sur "municipal" de Jean-Noël Cardoux
3 interventions trouvées.
...is assez d’accord avec Olivier Paccaud : il y a une espèce de coutume dans les petites communes qui conduit les élus à être très attachés au vote par panachage. Cette semaine, une élue du Loiret m’a d’ailleurs indiqué qu’il lui semblerait fou que le Sénat adopte la proportionnelle pour les communes de moins de 1 000 habitants. Je veux insister sur un élément collatéral de notre débat. Un conseil municipal ne peut élire un maire que s’il est au complet. Or quand un maire décède dans une commune qui est soumise au vote à la proportionnelle, c’est-à-dire dans une commune de plus de 1 000 habitants, il faut procéder à une élection de toute la liste, avec les rigidités que cela représente. J’avais déposé une proposition de loi au Sénat prévoyant que pour les communes de plus de 1 000 habitants, deux r...
...n de loi a vu le jour dans mon esprit lors de la disparition prématurée – Éric Doligé s’en souvient – d’une excellente conseillère générale du Loiret, maire d’une petite commune située près d’Orléans, quasiment dans la foulée de son élection. Ce décès a non seulement laissé cette commune orpheline, mais aussi suscité l’incompréhension de ses habitants, auxquels il a fallu expliquer que le conseil municipal, à peine élu, devait être réélu dans son intégralité… Cette situation est née du télescopage de deux textes. Il s’agit tout d’abord de l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel un conseil municipal doit être au complet pour procéder à l’élection du maire. Soit dit en passant, nous avons recherché la base juridique de cette disposition en remontant jus...
...eaucoup plus simple. La sagesse le commande ; étant moi-même sage, je me rallie à la position de la commission. Cinq amendements ont été déposés sur ce texte. L’un me semble tout à fait pertinent, celui de notre collègue Maurey, qui est allé encore plus loin que je ne l’avais envisagé, en proposant une solution permettant de gérer la période de transition qui nous sépare des prochaines élections municipales, en 2020, et d’éviter autant que possible, dans cet intervalle, l’organisation d’élections intégrales. En revanche, aussi légitime soit leur objectif, les autres amendements déposés – dont l’un, relatif au régime indemnitaire des maires, vient de faire l’objet d’une longue discussion – me semblent être des cavaliers. Leur adoption aurait pour résultat d’alourdir le texte et peut-être de différ...
