Interventions sur "nationaux" de Jean-Noël Cardoux

La composition de la commission présidant au choix et à la délimitation des domaines nationaux est particulièrement importante. Il paraît donc logique d’associer des parlementaires à cette commission.

Cet amendement cible essentiellement le domaine national de Chambord. Il s’agit de donner à l’État la possibilité de confier par décret à ce domaine national, créé par la loi, la gestion d’un autre domaine national ou de plusieurs domaines nationaux, ou encore de domaines et d’immeubles appartenant à l’État, afin de mutualiser les moyens qui y sont affectés. L’objectif est de réaliser des économies d’échelles, mais surtout de faciliter le développement du domaine de Chambord, dans la mesure où les activités de certains autres domaines nationaux sont en effet complémentaires des siennes. Je rappelle simplement que ce monument est parmi les p...

Je veux d’abord vous remercier, madame la ministre, de votre propos. Je constate que vous avez remis en avant les particularités et l’épicurisme du Val de Loire en associant la chasse à la vigne, ce qui nous situe parfaitement dans le contexte que nous voulons défendre. Cet amendement vise, comme le précédent, à redonner des ressources et à protéger l’image de marque des monuments et domaines nationaux. L’utilisation photographique ou graphique de leur image n’est en effet pas spécialement protégée, ce qui ne permet pas à leur gestionnaire de négocier des autorisations, autorisations qui pourraient désormais être délivrées, à son choix, sous la forme « d’un acte unilatéral ou d’un contrat, assortis ou non de conditions financières ». Cette proposition résulte de deux rapports qui préconisaient...

Au reste, n’oubliez pas que les domaines nationaux sont gérés par des conseils d’administration, dont les membres ont, en principe, la tête sur les épaules. On voit mal qu’ils entrent dans une telle logique.

Le présent amendement est une conséquence de l’adoption de l’amendement n° 2 rectifié quater, qui vise à une mise en commun de la gestion de domaines nationaux par l’intermédiaire du domaine de Chambord, afin de mutualiser les moyens qui y sont affectés. Dès lors que la gestion commune et la mutualisation seront effectives, le texte, ce qui est logique, interdira toute aliénation de biens des domaines nationaux. Or des opérations immobilières ont déjà été engagées, dont certaines sont sur le point d’aboutir. Je songe notamment aux opérations menées par...