Interventions sur "partiel" de Jean-Noël Cardoux

...te révolution et la reconnaissance d’une adaptation obligatoire aux nouvelles donnes du marché de l’emploi. Dans le même sens, il faut retenir un certain nombre d’éléments tels que l’amélioration des conditions de travail précaire, avec la modulation des cotisations d’assurance chômage en fonction de la durée des contrats, CDD ou CDI moins de 26 ans, l’encadrement des contrats de travail à temps partiel et, enfin, une mesure phare : la généralisation des complémentaires santé, avec une portabilité d’un an après le départ de l’entreprise. Par ailleurs, un des objectifs du texte est de permettre aux entreprises de réagir au plus vite et mieux en cas d’apparition de difficultés, comme je l’ai dit précédemment, à travers trois mesures essentielles : la mobilité interne, les accords de maintien dans...

...ode actuelle. Enfin, je souscris aux propos de Mme Laborde, qui a évoqué la situation des très petites entreprises : dans cette généralisation des mutuelles, il faudrait effectivement trouver un régime spécifique pour alléger les charges des TPE, celles-ci ayant été marginalisées dans la négociation d’ensemble de l’accord. Le deuxième point que nous souhaitons aborder est l’encadrement du temps partiel pour certaines entreprises appartenant à des secteurs très spécifiques, comme les services à la personne, le secteur médico-social et hospitalier, l’agriculture ou le portage de journaux. Toutes les structures concernées sont très inquiètes et il faut trouver des adaptations pour leur permettre de continuer à travailler comme auparavant. Même si, dans le climat de précarisation du travail que nou...

... estimé que, l’accord allant dans le bon sens, nous devions être précis et constructifs. Évidemment, il ne faudrait pas que le Sénat procède à de nouveaux « grignotages », selon le mot que certains partenaires sociaux ont employé à propos du travail de l’Assemblée nationale ; c’est du moins ce que nous espérons, puisque nous voulons respecter l’ANI. Si, donc, nos propositions sont totalement ou partiellement entendues et s’il n’y a pas de nouveau « grignotage », nous pourrons envisager un vote favorable. Si nos propositions ne sont pas du tout entendues – et les débats en commission me laissent plutôt pessimiste à cet égard ! –, …

C'est un amendement de cohérence avec le n° 513. J'attire votre attention sur les appels au secours lancés par les secteurs qui ont très largement recours au temps partiel et qui risquent d'être déstructurés. Le fait de prendre des dispositions par voie réglementaire ouvre la porte à une négociation avec le Gouvernement.