Interventions sur "qualifiante" de Jean-Noël Cardoux

Il s’agit d’un amendement de cohérence, beaucoup plus simple que les deux amendements qui viennent d’être présentés. Les partenaires sociaux ont prévu que, parmi les formations qualifiantes éligibles au compte personnel de formation, figurent les certificats de qualification professionnelle de branche ou interbranches. L’article L. 6323-6 du code du travail relatif aux formations éligibles au CPF faisant référence à l’article L. 6314-1 du code du travail, il convient de modifier ce second article, afin que les certificats de qualification professionnelle interbranches soit reconnu...

Cet amendement vise en quelque sorte à « redonner la main » aux partenaires sociaux. Ces derniers ont prévu expressément que les formations éligibles au CPF sont obligatoirement des formations qualifiantes conduisant à une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles – RNCP –, à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches, à une certification inscrite à l’inventaire mentionné au sixième alinéa de l’article L. 335-6 du code de l’éducation, à la qualification des demandeurs d'emploi ou au socle de connaissances et de compétences men...

L’amendement n° 80 rectifié, qui s’inscrit dans un objectif de simplification, tend à assurer aux bénéficiaires du compte personnel de formation un accès plus large aux formations qualifiantes. Il s’agit de leur permettre d’obtenir une certification en plusieurs séquences, un peu comme les étudiants de l’université acquièrent chaque année un degré supplémentaire d’une formation à tiroirs. Le compte personnel de formation vise à permettre aux personnes de se former pour obtenir une qualification professionnelle reconnue, inscrite au répertoire national des certifications professionnel...

...nel de formation les mêmes enseignements que ceux qui ont été dispensés quelques années auparavant par l’éducation nationale, au risque de reproduire in fine les mêmes échecs, n’était pas souhaitable. Ce que propose Jean-Claude Carle est tout à fait différent : il propose précisément de remettre à niveau des gens qui étaient en situation d’échec scolaire, mais parallèlement à une formation qualifiante, afin de leur permettre d’acquérir le minimum de connaissances nécessaire pour entrer dans la vie active, de choisir un métier que les branches auront choisi de développer. Monsieur le rapporteur, je vous opposerai un contre-argument. Vous nous dites que ces jeunes seraient été dégoûtés de vivre un second échec ; a contrario, les formateurs auront réussi à motiver ceux à qui ils auront dé...

...ure de l’entreprise dans laquelle ils travaillaient. L’actualité récente en témoigne régulièrement. Ces salariés, en raison de la longue durée de leur carrière, ont pu parfaitement capitaliser un quota d’heures supérieur au plafond de 150 heures. Par conséquent, il serait judicieux de leur permettre de comptabiliser ces heures et de les utiliser pour retrouver un emploi à la suite d’une formation qualifiante pouvant dépasser les 150 heures. En outre, l’adoption du présent amendement leur éviterait un véritable parcours du combattant, car, actuellement, au-delà de ce plafond, de nouvelles formalités administratives doivent être effectuées auprès des régions, formalités complexes et rébarbatives pour des personnes éloignées de l’emploi.