Interventions sur "vieillesse" de Jean-Noël Cardoux

...r. Je les énumérerai très sommairement : rôle de la MSA dans la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, périodicité de cinq ans du rapport du Gouvernement sur la pénibilité, débat annuel sur les retraites de la fonction publique au sein du Conseil de la fonction publique, suppression de la limite de temps pour la nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, non-application du report de la revalorisation aux bénéficiaires du minimum vieillesse, assouplissement du dispositif de cumul emploi-retraite. Voilà les modifications proposées par rapport au texte initial : c’est tout, et c’est bien peu ! La seconde étape est assez inédite. L’ordre du jour de la commission des affaires sociales a été inversé en n’en avertissant les c...

...ncer le retour à la retraite à 60 ans. En outre, la fiscalisation des bonus accordés aux personnes ayant élevé trois enfants risque d’entraîner l’assujettissement à l’impôt sur le revenu d’un nombre important de retraités. Comme toujours, ce sont les classes moyennes qui, indirectement, seront pénalisées par ces ajustements financiers. Par ailleurs, le déplafonnement des cotisations d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants, qui induira une hausse de celles-ci de 100 millions d’euros, viendra se superposer au déplafonnement des cotisations d’assurance maladie décidé l'année dernière pour cette même catégorie. Mentionnons encore le financement de la majoration des retraites des exploitants agricoles par les agriculteurs eux-mêmes – et non par la solidarité nationale, alors que c'était u...

...du comité serait placé sous tutelle du Premier ministre. Plutôt que de créer un énième comité de suivi, il serait certainement beaucoup plus profitable d’élargir les missions du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie, actuellement placé auprès de la commission des comptes de la sécurité sociale, et d’en faire un comité d’alerte sur les dépenses des risques maladie et vieillesse, responsable de prévenir le Gouvernement et le Parlement en cas de trajectoire défavorable des comptes de l’assurance vieillesse. La création d’une nouvelle instance de consultation, une fois de plus, ne se justifie pas. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement de suppression.

...imes complémentaires des professions libérales rendraient ce système très pénalisant pour les professionnels libéraux dans la mesure où, contrairement au régime de base, le taux plein ne peut être acquis qu’à soixante-cinq ou soixante-sept ans, quelle que soit la durée d’assurance. C’est pourquoi il convient d’exclure du champ d’application de ce dispositif les régimes complémentaires d’assurance vieillesse des professionnels libéraux.

L’article 32 concerne la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL, que j’ai déjà évoquée lors de la discussion générale. Le Gouvernement s’attaque à cette caisse alors même qu’elle affiche un excédent de 15 milliards d'euros. Madame la ministre, vous avez affirmé en première lecture que la volonté du Gouvernement n’était en aucun cas de faire main basse sur ces 15 milliards d'euros, mais un parlementaire socialiste a dit ex...

Evidemment, certains invoqueront, pour s'opposer au texte, une discrimination envers les titulaires du minimum vieillesse qui ne pourront pas travailler. Ce texte ne change pourtant rien à la situation actuelle : il y aura toujours des personnes handicapées ou invalides... Ensuite, la proposition vise des emplois supplétifs, et non les emplois à temps plein qu'occupent parfois des personnes parties en retraite anticipée. Pour ma part, je crois que le travail apporte du travail, que la richesse crée de la richesse. U...