Interventions sur "chiens dangereux" de Jean-Patrick Courtois

Après avoir indiqué que le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux avait été adopté par le Conseil des ministres le 11 octobre dernier, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a rappelé qu'une nouvelle forme de violence impliquant des molosses- dont le plus connu est le pitbull- avait fait son apparition au début des années 90 et que la croissance rapide du nombre de ces chiens avait entraîné des accidents graves et la montée d'un sentiment d'insécurité auquel le ...

...tout détenteur d'un chien de première ou de deuxième catégorie devrait être au préalable titulaire d'une attestation d'aptitude, qui sanctionnerait le suivi d'une formation relative aux principes d'éducation canine et aux règles de sécurité applicables aux chiens dans les espaces publics et privés, ajoutant que les modalités précises de cette formation, qui serait également imposée aux maîtres de chiens dangereux au titre de l'article L. 211-11 du code rural, étaient l'objet d'une concertation avec les acteurs de la filière canine et les vétérinaires. Il a indiqué qu'il proposerait à la commission un amendement pour prévoir que cette formation soit concentrée sur la prévention des accidents pouvant être provoqués par les chiens susceptibles d'être dangereux. Il a noté qu'une évaluation comportementale s...