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Interventions sur "détenu" de Jean-Patrick Courtois
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, l’administration pénitentiaire est tenue d’héberger en cellule individuelle tout détenu, en le laissant seul dans sa cellule, en maison d’arrêt comme en établissement pour peines. L’article 716 du code de procédure pénale prévoit toutefois un certain nombre de dérogations : « 1° Si les intéressés en font la demande ; 2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu’ils ne soient pas laissés seuls ; 3°S’ils ont été autorisés à travailler, ou à suivre une formation professi...
Le projet de loi permet d’adapter les régimes de détention à la personnalité des détenus. Ces dispositions nous paraissent particulièrement pertinentes. En effet, tous les détenus ne se ressemblent pas : ils constituent une population extrêmement hétérogène. Certains peuvent être très sociables et s’inscrire dans une démarche de réinsertion. D’autres supportent beaucoup plus difficilement la vie en collectivité. Enfin, une petite partie peut adopter un comportement dangereux pour le...
