Interventions sur "intérieur" de Jean-Patrick Courtois

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Patrick Courtois sur le projet de loi n° 499 (2007-2008) portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale. a indiqué que le projet de loi organisait le rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur à partir du 1er janvier 2009, répondant ainsi à la demande formulée par le Président de la République dans son discours du 29 novembre 2007. Toutefois, compte tenu des contraintes de l'ordre du jour, il a estimé que son entrée en vigueur n'interviendrait en réalité que dans le courant du premier semestre 2009. Il a expliqué que ce rattachement organique au ministère de l'intérieur était l'abouti...

Concernant les crédits de la mission « Sécurité », M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis, a jugé que le projet de loi de finances pour 2008 était un budget de transition survenant au terme de l'exécution satisfaisante de la LOPSI et avant l'adoption de la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite LOPPSI 2. Il a indiqué que le périmètre des crédits était légèrement modifié en raison de la création de la mission « Immigration, asile et intégration » qui récupérait certains crédits relatifs à l'éloignement et au maintien en rétention des étrangers pour environ 65 millions d'euros. Concernant plus spécifiquement le programme « Police nationale », il a précisé que les crédits de paieme...