Interventions sur "jugé" de Jean-Patrick Courtois

...séquence leur création devait être comprise comme un acte de confiance envers les élus locaux. Pour l'ensemble de ces raisons, il a proposé d'approuver la création des conseillers territoriaux, sous réserve de quelques amendements rédactionnels. 2. Pour préserver la liberté des communes et garantir le maintien d'un bloc de compétences propres, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a tout d'abord jugé essentiel de donner une réelle liberté aux communes membres dans la fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des organes délibérants des EPCI. Or, le système proposé par le Gouvernement à l'article 3 du projet de loi, qui ne laisse aucune marge de manoeuvre aux communes, lui est apparu excessivement rigide pour les élus locaux. Il a donc souhaité, dans un souci de pragmatisme, p...

ayant jugé que le recours à la majorité qualifiée serait sans incidence, M. Jean-Jacques Hyest, président, a souhaité connaître la situation actuelle.

a indiqué que des simulations existaient pour les seules communautés urbaines et montraient que le dispositif envisagé par M. Gérard Collomb et Mme Jacqueline Gourault fonctionnait. Il a jugé qu'il faudrait sans doute plus d'une semaine afin de disposer de simulations pour les autres intercommunalités.

...er les champs d'intervention du pôle métropolitain, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a estimé que les dispositions du projet de loi recoupaient celles du présent amendement et étaient rédigées en des termes plus simples et plus lisibles : il s'est donc opposé à la réécriture proposée par l'amendement. Toutefois, s'étant déclaré sensible aux préoccupations exposées par M. Gérard Collomb, il a jugé opportun de prévoir explicitement que les pôles métropolitains seraient compétents pour mener des actions de développement universitaire. La commission a adopté l'amendement n° 233 du rapporteur procédant à cette modification à l'article 5731-1 du code général des collectivités territoriales.

...tuant à cet égard une contribution importante. s'est réjoui que le rapporteur des affaires étrangères et lui-même aient travaillé en commun tout au long de l'examen de ce texte. Il a observé que si le projet de loi était un texte court à l'objet bien délimité, il s'inscrivait néanmoins dans un ensemble de réformes et de réflexions plus larges qui affectent ou vont affecter la gendarmerie. Il a jugé que la gendarmerie se trouvait ainsi à un tournant de son histoire et qu'il convenait de le négocier d'autant mieux que l'existence de deux forces de police, dont l'une à statut militaire, était un atout dont la France ne pouvait pas se priver. Après avoir montré les avantages indispensables du dualisme « policier » français, tout en observant que cette richesse ne devait pas justifier un manque...

...semblée nationale, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. En premier lieu, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a rappelé les principaux apports du Sénat en première lecture, en soulignant que de nouveaux drames confirmant la nécessité de légiférer étaient survenus depuis lors : - réalisation d'une évaluation comportementale d'un chien jugé menaçant par le maire avant toute obligation, pour son maître, de suivre une formation ; - transmission au maire des résultats de cette évaluation comportementale, afin qu'il puisse prendre une décision éclairée ; - institution d'une formation obligatoire et spécifique pour les agents de gardiennage et de surveillance utilisant des chiens ; - suppression de dispositifs difficiles à mettre en o...

...3, la commission des lois avait adopté une proposition de résolution, devenue résolution du Sénat, ayant déjà pour seul objet la création d'une commission parlementaire de contrôle d'Europol. Il a ajouté que le traité constitutionnel prévoyait l'association du Parlement européen et des Parlements nationaux au contrôle d'Europol en contrepartie de sa communautarisation. Dans ces conditions, il a jugé difficile de discerner les raisons pour lesquelles la proposition de décision portant création d'Europol, qui aboutit en définitive à communautariser l'Office, faisait l'impasse complète sur l'institution d'une commission parlementaire de contrôle, alors même que la Commission européenne s'est prononcée à plusieurs reprises en sa faveur. Le rapporteur a donc proposé d'adopter sans modification l...