Interventions sur "pénitentiaire" de Jean-Patrick Courtois

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, l’administration pénitentiaire est tenue d’héberger en cellule individuelle tout détenu, en le laissant seul dans sa cellule, en maison d’arrêt comme en établissement pour peines. L’article 716 du code de procédure pénale prévoit toutefois un certain nombre de dérogations : « 1° Si les intéressés en font la demande ; 2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu’ils ne soient pas laissés seuls ; 3°S’ils ont été a...

...aptées. Cette approche évite de faire peser sur l’ensemble des détenus des dispositions qui ne se justifient pas. La plupart des pays d’Europe ont adopté des dispositifs similaires. Il nous paraît donc particulièrement opportun d’inscrire cette possibilité dans la loi, comme le souhaite le Gouvernement, afin de pouvoir généraliser les expérimentations mises en place dans certains établissements pénitentiaires français. Ces dispositions ne touchant pas à l’exercice effectif des droits des détenus, elles doivent alors pouvoir être mises en œuvre sans formalisme excessif. Telles sont les raisons qui nous conduiront à voter l’amendement du Gouvernement.

...ce de la direction centrale de la sécurité publique ayant par exemple augmenté de 9,5 %. a tenu à se faire l'écho de l'exaspération de nombreux policiers et gendarmes face au gaspillage d'hommes et d'argent engendré par les escortes judiciaires ou médicales. Il a proposé d'appliquer le principe prescripteur-payeur conformément à l'esprit de la LOLF en transférant ces missions à l'administration pénitentiaire, étant entendu que dans le cas de détenus particulièrement dangereux, les forces de police et de gendarmerie pourraient rester compétentes. Il a expliqué que, si dans un premier temps les économies ne seraient pas immédiates, à moyen terme le volume des transfèrements et extractions devrait sensiblement baisser du fait d'une meilleure responsabilisation financière du ministère de la justice. Il ...