Interventions sur "relevé" de Jean-Paul Alduy

a relevé que les difficultés provenaient moins du patrimoine urbain en tant que tel que des mécanismes de ségrégation spatiale à l'oeuvre. Il a rappelé que M. Jean-Louis Borloo avait souhaité, pour mettre fin à la spirale d'exclusion de certains quartiers, instituer un mécanisme de financement nouveau, et qu'il avait chiffré à environ 30 milliards d'euros l'effort nécessaire. Soulignant que celui-ci pourr...

...nnelles au logement. Il a souligné qu'un tel prélèvement pourrait avoir des conséquences non négligeables sur les budgets des collectivités territoriales, en particulier celles qui disposent d'une masse salariale importante, jugeant que si cette mesure était adoptée, cela pourrait conduire certaines d'entre elles à alourdir leur fiscalité locale dans des proportions significatives. Il a également relevé qu'il était surprenant de faire participer les collectivités territoriales au financement d'une action au sein de laquelle elles n'ont aucune compétence, tout en indiquant qu'elles participaient, par ailleurs, dans une proportion non négligeable, au financement de la politique du logement. Il s'est donc demandé si la commission des affaires économiques ne pouvait pas déposer un amendement pour év...