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Interventions sur "déploiement" de Jean-Paul Amoudry
2 interventions trouvées.
...de la loi Le Chapelier... Nos aïeuls, au XXe siècle – merci à eux ! –, l’avaient bien compris, eux qui ont instauré des mécanismes sans lesquels nos régions les plus reculées seraient peut-être encore privées d’électricité. Cette hypothèse n’a d’ailleurs rien d’imaginaire lorsque l’on sait qu’aujourd’hui encore les vallées de montagne sont désespérément oubliées par la téléphonie mobile, dont le déploiement a été confié aux opérateurs privés. Aujourd’hui, nous regrettons que l’on se refuse à appliquer pour le très haut débit des mécanismes qui ont permis à notre pays de financer son réseau de distribution électrique. Dans le cadre ainsi tracé, comment aménager nos territoires de façon efficace et équitable ? La première question soulevée par les élus de zones urbaines concerne les délais d’interv...
...ient à empêcher toute péréquation par les collectivités, et donc oblige à accroître les subventions ; l'État compensera t-il ces dépenses ? Sur quels textes, très précisément, le Gouvernement s'appuie t-il pour refuser toute subvention dans ces zones alors que le cadre communautaire ne s'y oppose pas formellement ? Le PNTHD prévoit que les zones sur lesquelles un opérateur s'engage à commencer le déploiement d'un réseau à un horizon compris entre 3 et 5 ans et où la concertation entre les opérateurs et les collectivités n'a pu aboutir à un accord entre les parties feront l'objet d'un examen au cas par cas ; quels en seront les critères ? Le FSN commencera t-il bien à octroyer les premières subventions à l'été ?
