Interventions sur "redevance" de Jean-Paul Amoudry

...tre les pistes de ski et les sites nordiques, aux voies d'alpinisme et d'escalade. Je ne peux que souscrire à cette extension qui vient légitimement compléter les cas précédemment prévus par le législateur. Enfin, l'article 14, qui ouvre aux conseils municipaux et aux établissements de coopération intercommunale accueillant un site de « loisirs de neige non motorisés » la faculté d'instaurer une redevance pour l'accès à celui-ci, a fait l'objet de larges débats locaux, souvent relayés par les associations nationales de pratiquants. Cette possibilité - rappelons en effet qu'il ne s'agit aucunement d'une obligation - soulevait néanmoins le délicat et épineux problème du libre accès au milieu naturel. C'est l'argument sur lequel se sont fondées les associations sportives et les associations d'usager...

Le rapporteur de la commission des affaires économiques de la Haute Assemblée propose de compléter l'actuelle rédaction de l'article 14 par un alinéa rappelant que l'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site soumis à la redevance d'accès. Si, dans le principe, je soutiens cette proposition, je considère néanmoins utile de proposer, par un sous-amendement, une précision rédactionnelle. Monsieur le ministre, le groupe UC-UDF, ainsi qu'il l'avait fait lors de la première lecture au mois d'octobre, votera ce texte, et ce d'autant plus volontiers que ce projet de loi a été amélioré au cours de la navette parlementaire sur plu...

Le présent sous-amendement vise à préciser et à clarifier les conditions du maintien de l'accès à titre gratuit aux espaces naturels en dehors des sites aménagés sur lesquels une redevance pourra être perçue. En effet, la formulation proposée par l'amendement n° 26 pourrait prêter à confusion dans la mesure où sa rédaction actuelle laisse entendre que l'accès gratuit demeure possible « sur tout site... soumis à redevance », ce qui semble contradictoire. La rédaction proposée par le sous-amendement explicite clairement que l'accès des pratiquants d'activités sportives au milieu na...

... à 16% ou 17 %. C'est dire l'effort énorme qui est demandé aux populations locales pour permettre à leurs communes d'assurer leur propre fonctionnement et de leur apporter les services qui leur sont dus. Cela étant dit, je reconnais qu'il n'est pas donné à tout le monde de pouvoir acquitter 30 euros - somme non négligeable - pour accéder aux remontées mécaniques. Cette même station a instauré la redevance pour le ski de fond dès 1976, redevance dont - je le dis en toute modestie - j'ai été l'un des deux initiateurs. Quoiqu'il fût à l'époque exorbitant de tout cadre légal, nous avions considéré, en tant que responsables locaux, qu'il était de notre devoir de mettre en place ce régime. Le domaine skiable de la station du Grand Bornand couvre 1 000 hectares, auxquels il faut ajouter quelques centai...