Interventions sur "remontées mécaniques" de Jean-Paul Amoudry

...tations classées de tourisme, et s'est enfin préoccupée des équipements touristiques et sportifs en montagne. Les articles qui reviennent en discussion au Sénat aujourd'hui sont au nombre de huit. Ils portent principalement sur la refonte de la classification des communes touristiques et des stations classées, le régime des chambres d'hôtes, la passation d'avenants aux délégations de services de remontées mécaniques, le régime des servitudes pour l'aménagement des remontées mécaniques et l'accès aux sites dédiés à la pratique des loisirs de neige non motorisés. S'agissant du régime des communes touristiques et des stations classées de tourisme, le texte adopté par l'Assemblée nationale ne diffère pas fondamentalement, à l'exception du régime des casinos, de l'amendement que j'avais présenté avec les sénateu...

L'objet est le même : il s'agit d'une recherche de simplification et d'harmonisation, les divers types de remontées mécaniques relevant actuellement de deux régimes juridiques différents, en fonction de leur lieu d'implantation.

Je voudrais tout d'abord demander un complément d'information à M. le ministre, qui a évoqué le régime de contrôle technique des équipements. Le décret harmonisera, nous a-t-il dit, les conditions de ce contrôle, or nous savons que, actuellement, l'enjeu majeur, s'agissant des remontées mécaniques, est celui du renouvellement et des vérifications périodiques des installations, qui entraînent des investissements lourds. Il est donc à mon avis indispensable que les mêmes contraintes s'appliquent, en matière de renouvellement des équipements et de réinvestissement, à toutes les remontées mécaniques, qu'elles soient installées en plaine, en zone de piémont ou en haute montagne. Le même régime...

...d'habitation se montent respectivement à 23% ou 24 % et à 16% ou 17 %. C'est dire l'effort énorme qui est demandé aux populations locales pour permettre à leurs communes d'assurer leur propre fonctionnement et de leur apporter les services qui leur sont dus. Cela étant dit, je reconnais qu'il n'est pas donné à tout le monde de pouvoir acquitter 30 euros - somme non négligeable - pour accéder aux remontées mécaniques. Cette même station a instauré la redevance pour le ski de fond dès 1976, redevance dont - je le dis en toute modestie - j'ai été l'un des deux initiateurs. Quoiqu'il fût à l'époque exorbitant de tout cadre légal, nous avions considéré, en tant que responsables locaux, qu'il était de notre devoir de mettre en place ce régime. Le domaine skiable de la station du Grand Bornand couvre 1 000 hectar...