Interventions sur "touristique" de Jean-Paul Amoudry

... s'appuyer. L'Assemblée nationale a apporté plusieurs modifications importantes en deuxième lecture. En particulier, elle a complété le régime des chèques-vacances et clarifié le régime des voyages organisés, au travers de la ratification de l'ordonnance du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours. Elle a également engagé la refonte du régime des communes touristiques et des stations classées de tourisme, et s'est enfin préoccupée des équipements touristiques et sportifs en montagne. Les articles qui reviennent en discussion au Sénat aujourd'hui sont au nombre de huit. Ils portent principalement sur la refonte de la classification des communes touristiques et des stations classées, le régime des chambres d'hôtes, la passation d'avenants aux délégations de se...

...à ce propos sans revenir sur le retard pris dans la publication du décret d'application des articles L. 145-8 à L. 145-11 du code de l'urbanisme, intégrés à l'article L. 342-6 du code du tourisme. Lors de mon intervention en première lecture, j'avais déjà évoqué ces articles, issus de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, et réformant la procédure des unités touristiques nouvelles. Il nous est dit que la rédaction de ce décret, indispensable à l'application de la réforme, serait aujourd'hui en bonne voie. Le législateur ayant fixé la date limite du 24 février 2006 pour l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles, la parution de ce texte réglementaire sera de toute façon tardive. Dans l'attente, les opérateurs sont placés dans une dommageable incertitude jur...

...mplement apporter quelques témoignages après ce qui vient d'être dit. Je suis heureux que notre collègue Voguet vienne occasionnellement au Chinaillon, dont j'ai le bonheur d'être l'élu en tant que conseiller général. C'est une station que je connais particulièrement bien. Dans un département tel que celui de la Haute-Savoie, parmi les trente stations les plus lourdement endettées, les stations touristiques de montagne sont celles dont les taux de taxe professionnelle et d'impôts ménage sont les plus élevés. Au Grand Bornand, par exemple, le taux communal de la taxe professionnelle et celui de la taxe d'habitation se montent respectivement à 23% ou 24 % et à 16% ou 17 %. C'est dire l'effort énorme qui est demandé aux populations locales pour permettre à leurs communes d'assurer leur propre fonction...

... et sur l'absence de toute communication en direction du Parlement lors de sa publication. En effet, c'est à la fin du mois de janvier 2005, à l'occasion de l'examen ici même en deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, que nous avons découvert incidemment l'existence de cette ordonnance. Il a fallu le dépôt de plusieurs amendements relatifs aux activités touristiques pour constater que nombre de références législatives étaient devenues caduques en raison de la parution de cette ordonnance du 20 décembre 2004. Ce défaut de communication n'a pas favorisé la qualité du travail législatif. J'exprime le souhait que les avancées futures en matière de codification soient assorties de toutes les améliorations utiles sur ce point. Enfin, sur un plan plus général, j...