Interventions sur "FEIS" de Jean-Paul Emorine

À l'occasion de son discours sur l'état de l'Union devant le Parlement européen, le 14 septembre dernier, le Président Juncker a aussi tracé les perspectives du plan d'investissement et, à ce titre, a fait deux principales annonces : d'une part, un doublement à la fois de la durée et de la capacité financière du FEIS ; d'autre part, un volet extérieur en direction de l'Afrique et des pays du voisinage venant compléter le plan. J'évoquerai, tout d'abord, les modifications apportées au plan d'investissement pour l'Europe. La Commission propose de faire évoluer le plan d'investissement sur plusieurs points pour amplifier la dynamique créée et tirer les enseignements du premier bilan que vous a présenté Didier ...

...'elle soutient des projets de long terme, s'est montrée prête à prendre davantage de risques pour la mise en oeuvre du plan d'investissement - elle en est du reste à l'origine. Omnes Capital, une société de capital-risque qui participe au fonds Capenergie 3 visant des investissements dans les énergies renouvelables, a obtenu une participation de 50 millions d'euros de la BEI ; sans la garantie du FEIS, estiment ses dirigeants, cette participation n'aurait pas dépassé 15 à 20 millions d'euros. Tout en reconnaissant les progrès et le travail accompli en quelques mois, il convient de rester prudent. D'abord, les projets doivent encore obtenir le label FEIS et le comité de sélection n'est pas encore en place. La BEI, qui a instruit les dossiers, estime qu'ils relèvent de la garantie du plan Junck...

Les projets soumis à la BEI peuvent prendre la forme de concessions, de PPP ou de délégations de service public, mais aussi de SEM. Les collectivités territoriales doivent faire partie des structures formées, d'autant qu'elles apportent un concours financier. Une liaison entre les régions, la Caisse des dépôts et la BEI est indispensable. Pour bénéficier du FEIS, il faut démontrer l'existence d'un risque lié à la rentabilité. Les grands projets intéressent l'Union des marchés de capitaux ; pour les entreprises, la BPI sait détecter rapidement le niveau de risque des projets. Pour les collectivités territoriales, l'analyse est plus difficile ; nous devons leur faire prendre conscience dès 2016 de la nature des projets demandés. Si l'on veut du haut débit ...

..., outre les modalités de financement du plan d'investissement, comporte deux autres aspects. Le premier concerne les secteurs et projets financés par le plan d'investissement. Sur ce point, la commission demande que, parmi les 2 000 projets d'investissement représentant 1 300 milliards d'euros identifiés par la task force constituée sous la direction de la Commission européenne et de la BEI, le FEIS finance en priorité des projets présentant un profil de risque élevé et qui n'auraient pas vu le jour sans ce plan d'investissement, sur la base de trois critères cumulatifs : une dimension européenne véritable, une perspective raisonnable de bonne viabilité économique et un impact à court terme sur l'activité économique. La commission souhaite également des précisions sur les critères de sélecti...

Outre ses modalités de financement, que vient de nous exposer Didier Marie, le plan d'investissement comporte deux autres volets. Le deuxième volet porte sur les projets éligibles au FEIS. La Commission et la BEI avaient, en amont, mis en place une task force destinée à collecter des projets sur l'ensemble du territoire de l'Union et au sein de laquelle la France était représentée par le commissaire général adjoint à l'investissement. L'objectif était de démontrer l'existence de besoins en investissements auxquels les liquidités, aujourd'hui abondantes, pourraient être affectées....

...ssement, qui résulte directement de la modestie du budget de l'Union européenne ; 11. Elle se montre réservée sur la crédibilité du ratio de 1 à 15 retenu pour calculer l'effet de levier susceptible de mobiliser 315 milliards d'euros auprès d'investisseurs privés à partir de 21 milliards d'euros de crédits publics ; 12. Elle regrette que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) dont l'institution est proposée exclue a priori tout recours aux subventions pour financer les projets des petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (PME-ETI) et du secteur public, certains d'entre eux, notamment les projets d'infrastructures dont le retour sur investissement n'est pas immédiat, pouvant requérir ce type de financement ; elle regrette que le secteur p...