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Interventions sur "abstenant" de Jean-Paul Emorine
4 interventions trouvées.
Vous ayant déjà présenté l'amendement majeur, le n° 1, dans mon exposé liminaire, je n'y reviens pas. L'amendement n° 1 est adopté, le groupe socialiste s'abstenant.
L'amendement de suppression n° 2 est de cohérence. L'amendement n° 2 est adopté, le groupe socialiste s'abstenant.
L'amendement de suppression n° 4 est aussi de cohérence. L'amendement n° 4 est adopté, le groupe socialiste s'abstenant.
L'amendement n° 5 est encore un amendement de cohérence. L'amendement n° 5 est adopté, le groupe socialiste s'abstenant. Puis la commission émet un avis favorable à l'adoption du projet de loi assorti des amendements qu'elle a adoptés.
