Interventions sur "indicateur" de Jean-Paul Emorine

... la philosophie générale de ce dispositif, mais, dans ces contrats types, il est question des « modalités de détermination […] du prix ». Je comprends bien le rôle des interprofessions, mais, si l’on veut prendre en compte les coûts de production, ceux qui déterminent les prix, ce sont les centres de gestion ! Eux seuls peuvent donner des bilans de l’année précédente pour avoir des indices ou des indicateurs. On le voit bien avec le fermage ! Pour moi, les interprofessions sont incontournables dans la mesure où elles sont les signataires. Pour avoir des références fiables, il faut se fier aux comptabilités des exploitations agricoles. J’appelle votre attention sur le fait qu’il faut confier ce travail à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Les références...

Je partage l’avis de mon collègue Cabanel sur l’amendement du Gouvernement. Celui-ci indique que les organisations interprofessionnelles « peuvent » élaborer ou diffuser ces indicateurs. Pour avoir vu passer de nombreuses lois agricoles, je puis vous dire que l’emploi du verbe « pouvoir » ne veut pas dire grand-chose : en l’occurrence, si les organisations ne sont pas d’accord, il ne se passe rien ! S’agissant des indicateurs, en particulier ceux des coûts de production, c’est bien à l’échelon de l’exploitation agricole qu’ils doivent être déterminés, même s’ils sont rassemblé...