Interventions sur "littoral" de Jean-Paul Emorine

En tant qu’ancien président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, je tiens à dire que le Sénat s’est toujours beaucoup préoccupé de l’environnement. Lorsque nous avons eu à examiner le Grenelle de l’environnement – ce n’est pas si vieux –, nous avons abordé les lois Littoral et Montagne. Je souhaite vous rappeler, madame la secrétaire d’État, que, dans le Grenelle de l’environnement, nous avons essayé de protéger des terres. Chaque année, 65 000 hectares partaient à l’urbanisation ou aux infrastructures. Les schémas de cohérence territoriale ont été déterminants ; ils remontaient à la loi Voynet de 1998, mais n’étaient pas applicables automatiquement. Nous avons don...

En 2005, la modification de la loi Littoral, adoptée à l'unanimité au Sénat, répondait à la nécessité de résoudre le problème des grands lacs. Compte tenu des réflexions en cours sur ces sujets, je propose d'en rester à la rédaction du Sénat.

Cet amendement n'est pas compatible avec celui qu'a présenté la commission. En effet, le projet de décret relatif à la composition du Conseil national du littoral est déjà largement avancé et prévoit bien la présence de représentants d'associations de protection de l'environnement. Par conséquent, la commission vous demande, monsieur Desessard, de bien vouloir retirer l'amendement n° 401.

Je voudrais vous rassurer, monsieur Desessard, mais je n'y arrive pas toujours ! L'article 75 sexies prévoit que le Conseil définit les actions qu'il juge nécessaires non seulement pour l'aménagement, mais aussi pour la protection et la mise en valeur du littoral. La précision proposée ne paraît donc pas utile et contribuerait à alourdir cet article, déjà long, qui consacre la création du Conseil national du littoral. Je vous demande donc, monsieur Desessard, de bien vouloir retirer l'amendement n° 402. A défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Monsieur le président, si vous me le permettez, je souhaite, pour la clarté de nos débats, émettre, à l'occasion de l'examen de cet amendement, les réflexions de fond inspirées à la commission par les amendements déposés par M. Gélard et plusieurs de ses collègues sur la loi Littoral et sur les schémas de mise en valeur de la mer, dont les problématiques sont voisines. Les membres de la commission sont attachés, comme beaucoup, à cette loi, qui repose sur un équilibre entre les exigences de protection et d'aménagement de cet espace fragile qu'est le littoral. Une réflexion devait toutefois être menée sur les questions soulevées par l'interprétation et l'application de cette...

La loi Littoral prévoit que les dispositions relatives aux espaces proches du rivage et à la bande des cent mètres ne s'appliquent qu'aux estuaires les plus importants, M. Gélard vient de le rappeler. Or, en pratique, dans le silence du texte, des incertitudes juridiques demeurent sur le régime qu'il convient d'appliquer aux étiers. En amont d'une limite située à l'embouchure, cette question est tranchée de mani...

Il s'agit d'un amendement de conséquence. Pour une meilleure cohérence du projet de loi, cet article a été replacé au sein chapitre III du titre IV, qui traite de la préservation des zones humides et du rôle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.