Interventions sur "retrait" de Jean-Paul Emorine

... rappel du Président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine, sur le rôle de la conférence des Présidents du Sénat pour la fixation de l'ordre du jour parlementaire, la commission a examiné les deux sous-amendements et l'amendement suivants : A l'article 7 (pouvoir réglementaire de la Commission de régulation des activités ferroviaires ou CRAF), la commission a demandé le retrait du sous-amendement n° 145 présenté par M. Maurey et les membres du groupe de l'Union centriste qui ôte à la CRAF la mission de déterminer les conditions d'utilisation des services présentant un caractère de facilité essentielle. A l'article 10 (pouvoirs de sanction de la CRAF), la commission a émis un avis favorable au sous-amendement n° 146 présenté par M. Maurey et les membres du groupe de l'U...

A l'article 1er (création d'une obligation générale de sécurité des manèges), M. Jean-Paul Emorine, en remplacement de M. Pierre Hérisson, rapporteur, empêché, a demandé le retrait de l'amendement n°1, présenté par M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et visant les manèges dits « extrêmes », au motif que celui-ci était redondant avec la disposition imposant une obligation générale de sécurité des manèges prévue au même article. a ensuite demandé le retrait de l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste, tendant...