Interventions sur "utilisation" de Jean-Paul Emorine

...dre du jour parlementaire, la commission a examiné les deux sous-amendements et l'amendement suivants : A l'article 7 (pouvoir réglementaire de la Commission de régulation des activités ferroviaires ou CRAF), la commission a demandé le retrait du sous-amendement n° 145 présenté par M. Maurey et les membres du groupe de l'Union centriste qui ôte à la CRAF la mission de déterminer les conditions d'utilisation des services présentant un caractère de facilité essentielle. A l'article 10 (pouvoirs de sanction de la CRAF), la commission a émis un avis favorable au sous-amendement n° 146 présenté par M. Maurey et les membres du groupe de l'Union centriste, tendant à permettre explicitement aux gestionnaires d'infrastructures de saisir la CRAF. A l'article additionnel après l'article 25 (Ecole supérieure ...

...estion des déchets et de développement de nouvelles technologies. Le savoir-faire et la place de leader mondial tant d'AREVA que d'EDF dans le nucléaire devraient être ainsi confortés. Parallèlement, et dans le souci affirmé de diversifier l'offre d'énergies, je crois utile de souligner, pour m'en féliciter, la convergence des lois adoptées récemment s'agissant des énergies renouvelables et de l'utilisation des biocarburants. Tout cela devrait contribuer à combler notre retard. Enfin, s'agissant de l'achèvement de l'intégration du marché intérieur de l'énergie, on ne peut qu'être favorable à la mise en place d'un plan d'interconnexion à l'échelle européenne, mais aussi d'un régulateur européen de l'énergie. Plus généralement, le souci de renforcer la compétitivité à travers la libre circulation de...