Interventions sur "institutionnelle" de Jean-Paul Virapoullé

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour écrire une nouvelle page de l’histoire institutionnelle de l’outre-mer. C’est ici, dans cette assemblée, que se décide son avenir. Puisqu’il s’agit d’histoire, permettez-moi, en quelques minutes, d’en parler en toute sincérité et objectivité. Si nous avons aujourd’hui cette dualité d’assemblées sur un même territoire, l’histoire nous apprend que cela n’est pas dû à une demande de ceux que l’on appelle « les départementalistes ». Il faut le savoir, c...

a souligné que la question de l'évolution institutionnelle ou statutaire ne constituait pas un sujet de débat à La Réunion, rappelant que la Constitution n'autorisait pas La Réunion à déterminer elle-même les règles en matière législative ou réglementaire applicables sur son territoire. Il a indiqué que la question de la fusion des collectivités ou des assemblées locales était un sujet qui ne concernait que les départements français d'Amérique. Il a est...

a rappelé qu'en matière institutionnelle La Réunion avait adopté une approche très prudente, les Réunionnais aspirant à un cadre institutionnel stable, et a qualifié cette approche de raisonnable et volontariste. Demandant si, hors la compétence douanière, d'autres transferts étaient susceptibles d'entraîner la déchéance de la qualité de région ultrapériphérique (RUP), M. Christian Vitalien lui a répondu que l'ensemble des compétences r...