Interventions sur "l’arcep" de Jean-Paul Virapoullé

Dans la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, dite LODEOM, le Gouvernement a pris l’initiative heureuse de demander à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, d’établir un rapport sur les handicaps qui, outre-mer, bloquent le développement des technologies de l’information et de la communication. Cet amendement vise donc à baliser l’avenir et à tirer les conséquences de ce rapport. Si celui-ci n’aboutit pas à la prise en compte de décisions opérationnelles pour l’avenir, il ne sera qu’un rapport de plus, et donc un rapport inutile. Telle n’est pas, j...

Depuis le début de ce débat, le Gouvernement apporte sa pierre à l’édifice – je pense notamment à l’adoption de l’amendement relatif à l’itinérance –, et je tiens à l’en remercier. S’agissant du désenclavement numérique de l’outre-mer, vous venez de préciser, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, que des dispositions réglementaires et législatives feront suite aux conclusions de l’ARCEP. Me réjouissant d’une telle annonce, je n’insiste pas. J’attends donc comme vous avec impatience le rapport de l’ARCEP, madame la secrétaire d’État, et j’espère que le Parlement fera preuve de la même perspicacité que vous pour en tirer les conclusions utiles au développement de l’outre-mer. Je retire donc l’amendement n° 8.