Interventions sur "collège électoral" de Jean-Pierre Bel

Quarante ans après la mise en place de la Ve République, le moment semble venu d’adapter le collège électoral aux évolutions démographiques et sociologiques de la France, sans pour autant toucher aux principes qui fondent la spécificité sénatoriale au sein du bicamérisme.

Pourquoi avez-vous changé d’avis ? Comment pouvez-vous aujourd’hui tourner ainsi le dos à ce que vous proclamiez il y a si peu de temps ? Que proposiez-vous, monsieur le président Poncelet, dans le journal Le Monde du 28 mars 2002 ? De « renforcer le poids du milieu urbain et de l’intercommunalité au sein du collège électoral des sénateurs, tout en préservant la représentation des petites et moyennes villes, qui assurent l’indispensable maillage de notre territoire » !

...es d’un monde rural qui se transforme et d’un milieu urbain en pleine évolution, de prendre en compte les nouvelles données issues des lois de décentralisation. Nous préconisons trois nouveaux équilibres : au sein des communes ; entre communes, départements et régions ; enfin, un meilleur équilibre politique. La proposition de loi rééquilibre le poids relatif des différentes communes au sein du collège électoral du Sénat. Elle ne désavantage pas les communes rurales, car, d’une part, le nombre total de délégués des communes de moins de 3 500 habitants augmente de manière significative pour passer de 68 000 à 84 000, et, d’autre part, – nous y tenons – chaque commune, quelle que soit sa taille, dispose toujours d’un délégué sénatorial.

La réforme rééquilibre également la représentativité du Sénat entre les trois catégories de collectivités locales. Vous le savez, le collège électoral sénatorial est aujourd’hui constitué à 96 % de représentants des communes. Or nul ne peut nier que la place des départements et des régions dans le système politico-administratif actuel n’est plus la même depuis 1958.