Interventions sur "apprenti" de Jean-Pierre Bosino

L’article 33 ter vise à régionaliser la répartition des fonds non affectés par les entreprises de la fraction « quota » de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Selon nous, cette mesure affaiblira encore plus le service public de l’éducation nationale. C’est l’égalité républicaine qui est ici en jeu, car l’emploi de ces fonds sera directement lié à la vision politique de l’apprentissage des régions concernées. En effet, nous constatons déjà aujourd’hui une divergence des politiques régionales ...

S’il est mené correctement, l’apprentissage représente une charge particulière pour l’entreprise : en particulier, il implique une transmission des savoirs. Or les propos qu’a tenus Mme la ministre me confortent dans l’opinion qu’il existe un vrai risque que l’employeur préfère, à l’avenir, recruter un apprenti âgé de plus de 25 ans, afin de l’utiliser comme un salarié à prix réduit, plutôt qu’un jeune en formation initiale. De telles...

...ionnelle classique. Cette voie est difficile, en termes tant de construction des dossiers que de réussite finale, sans compter qu’elle est encore, malheureusement, peu connue. Le rôle du législateur est de faire en sorte que le maximum de nos concitoyens puisse construire leur vie professionnelle sereinement et selon une dynamique d’évolution tout au long de la vie, et pas seulement à travers l’apprentissage. Nous sommes donc garants du bon fonctionnement de cet ascenseur social. Cependant, nous devons aussi veiller à ce que la qualité de la certification par la VAE ne puisse être mise en doute. Or, en prévoyant que les parties de certification puissent être acquises définitivement, les alinéas 7 et 8 de l’article 34 permettront qu’une validation d’acquis de l’expérience s’étale dans le temps, ...

Permettre une information claire, pleine et entière des apprentis sur les taux de réussite aux examens de leur future filière, ainsi que sur les débouchées et les taux d’insertion professionnelle, est un objectif tout à fait louable. Toutefois, la formule proposée pose un problème fondamental. Elle porte en germe, selon nous, la mise en concurrence des établissements entre eux. Certes, aujourd'hui, on classe tout : les hôpitaux, les établissements, les centre...

Le dernier alinéa de l’article 6 bis de la loi n° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État exclut les salariés des GRETA, de la MLDS, la mission de lutte contre le décrochage scolaire, des centres de formation des apprentis et des CFPPA, les centres de formation professionnelle et de promotion agricole, d’une requalification en CDI. Un arrêt du Conseil d’État du 16 décembre dernier a confirmé cette disposition. Pourtant cette mesure constitue un frein tant pour les salariés concernés que pour les usagers de leurs services. Les seuls GRETA comptaient près de 2 200 contractuels en contrat à durée déterminée en 2014...

Cet amendement, dans le prolongement du précédent, vise à intégrer les agents des centres de formation d’apprentis dans le dispositif de requalification en CDI prévu pour les agents des GRETA. Le dispositif de la loi Sauvadet du 12 mars 2012 exclut aujourd’hui de son bénéfice un certain nombre d’agents, dont ceux de l’éducation nationale, alors même que celle-ci fait beaucoup appel à des contractuels en CDD. Les établissements publics d’enseignement représentent ainsi près de 20 % des employeurs de contract...

L'apprentissage ne se limite pas au secteur privé, il y a aussi des apprentis dans le public. Les élus locaux que nous sommes doivent mettre en accord leurs paroles et leurs actes. La ville dont je suis maire a embauché six apprentis, de tous niveaux : pourquoi réserver l'apprentissage aux plus basses qualifications ? Nous n'arriverons à rien en opposant l'Éducation nationale, qui serait le grand Satan, aux...

Peut-être, mais j'y ai travaillé. Oui, dans certaines entreprises, tout se passe bien. Mais dans d'autres, cela se passe moins bien. Il faut donc des règles. Le code du travail n'est pas tabou, et doit être revisité. Pour autant, il n'est pas responsable de tout. Et autrefois, les apprentis n'étaient pas toujours bien traités dans les entreprises : on leur faisait balayer le garage ou le salon... Cela a bien existé !

Je voudrais être sûr que cela n'existe plus. En attendant, les règles ont leur utilité. Certaines entreprises versent la taxe d'apprentissage à des établissements privés confessionnels, dont le rapport avec l'apprentissage n'est pas bien clair.