Interventions sur "clients" de Jean-Pierre Bosino

... de marché au 1er juillet seront affectés à des fournisseurs désignés par la Commission de régulation de l’énergie, après mise en concurrence. Le terme « affecté » a de quoi surprendre en termes de liberté contractuelle, mais il semble que nous ne soyons pas, avec cette ordonnance, à une contradiction près… Afin d’obliger – même si l’ordonnance parle d’incitation – les abonnés, désormais appelés clients, à rechercher une offre de marché, ce mécanisme leur impose un contrat dégradé, puisque le prix payé sera majoré de 30 % par rapport aux prix usuellement pratiqués. Il nous est dit que ce mécanisme est concurrentiel. Or, dans le même temps, il a été interdit aux fournisseurs de candidater à tous les appels d’offres. Ainsi, un fournisseur a pu ne pas remporter un lot sur lequel il avait pourtant ...

Pour notre part, nous ne comprenons pas une telle complexité, alors qu’il aurait été plus simple d’étendre encore la période de transition ou de permettre à ces abonnés de garder leur fournisseur au prix du marché. En effet, le 29 juin, le nombre de clients concernés par l’échéance du 31 décembre 2015 était de 15 500 sur 576 000. C’est d’ailleurs pourquoi la prolongation de l’offre transitoire a été envisagée par les acteurs, compte tenu de la diminution rapide du stock de consommateurs qui n’avaient pas choisi d’offre de marché, mais la CRE a rejeté cette proposition. De plus, nous n’avons aucune indication sur le coût de ce montage complexe. Il a...