Interventions sur "d’urbanisme" de Jean-Pierre Bosino

...ntenu de la norme et son rôle, le plus souvent au service de l’intérêt général et protecteur pour nos concitoyens, nous semblait démagogique. Le problème est de savoir non pas si les normes sont trop nombreuses, mais bien si elles sont utiles, quels en seront les effets et si les moyens de leur mise en œuvre existent ou non. Nous nous félicitons de l’abandon de l’objectif de soustraire des actes d’urbanisme au contrôle de légalité et de déréguler le droit de l’urbanisme, qui était sous-tendu au fond par la volonté d’alléger les charges pesant sur les collectivités pour mieux satisfaire aux exigences des politiques de réduction de l’action publique. Si ce dernier objectif n’est, lui, pas totalement abandonné, il trouve une traduction plus positive. Dans la proposition de loi, la réduction ou l’allég...

...nitaires et de protection de l’environnement seraient relégués comme des questions annexes ou trop complexes. Une telle posture est dangereuse. Par ailleurs, derrière le rejet des normes par les élus, se cachent, pour beaucoup d’entre ces derniers, de réelles difficultés dans la mise en œuvre, faute d’accompagnement technique par les administrations et de soutien financier par l’État. En matière d’urbanisme, nous regrettons d’ailleurs la quasi-suppression de l’assistance technique de l’État, l’ATESAT, tout comme la baisse des dotations qui obère les capacités d’intervention des collectivités et leurs moyens humains pour garantir le respect de ces normes. Gardons à l’esprit le fait que l’édiction de règles répond, le plus souvent, à un besoin essentiel de sécurité technique et juridique. Au-delà de...