Interventions sur "ferroviaire" de Jean-Pierre Bosino

Nous estimons que la libéralisation totale du transport par autocar permettra aux grands groupes de transport, dont la SNCF, avec sa filiale iDBUS, d’ouvrir librement des lignes de transport collectif régulier non urbain par autocar, en concurrence avec les services existants, qu’il s’agisse des TER, des TET ou des TGV. Ce phénomène risque d’affecter le service public de transport ferroviaire de voyageurs en supprimant des lignes et des dessertes, au mépris de l’aménagement du territoire. Les petites villes, les villes moyennes et certains départements déjà fortement pénalisés par la fuite en avant dans la mise en concurrence des territoires risquent dès lors de voir leur situation s’aggraver. Monsieur le ministre, vous nous répétez que cette libéralisation va créer des dizaines de m...

Une nouvelle fois, monsieur le ministre, nous souhaitons exprimer notre point de vue sur la généralisation du transport privé de voyageurs par autocar. L’amendement que nous défendons ici vise à faire en sorte que le développement du transport privé par autocar soit, au moins, maîtrisé et ne se fasse pas au détriment du transport ferroviaire. Nous proposons ainsi de clarifier la rédaction actuelle du texte pour permettre aux autorités organisatrices de transport d’interdire ou de limiter les services qui porteraient atteinte à l’intérêt général et à la cohérence politique. Car la question du service public induit aussi celle de l’égalité de traitement sur le territoire. C’est en effet, à notre sens, une question très politique à laq...

Lors des débats sur la réforme ferroviaire, le Gouvernement s’était engagé à revenir sur la question épineuse des gares. Au vu de l’importance de cette question, il est selon nous inadmissible que le Parlement soit écarté du débat via la procédure des ordonnances de l’article 38 de la Constitution. Ainsi, aucune étude d’impact sérieuse ne permet de déterminer la capacité des gares routières, en termes tant d’espace, de matériel qu...

...on du réseau ? Une réflexion est-elle conduite sur la possibilité d'accroître les recettes ? Une question d'ordre social, qui concerne les personnels : quel sera le statut des nouveaux embauchés par la SNCF ? Enfin, les débats sur l'autorité organisatrice de transports m'interpellent : qu'en est-il de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire en matière de service public de transport ferroviaire ?