Interventions sur "plateforme" de Jean-Pierre Bosino

Nous souhaitons revenir à la rédaction de l’article 22 du projet de loi initial. Les « GAFA » et autres Microsoft sont devenus omniprésents dans notre vie quotidienne. Ces entreprises numériques sont de plus en plus hégémoniques, ce qui crée un fort ressenti de déséquilibre entre leur pouvoir et leurs usagers. Cela fait parfois très peur ! Le constat est vrai aussi pour d’autres plateformes plus modestes. C’est pourquoi il est impératif d’imposer un principe de neutralité des plateformes ou un principe de loyauté. C’est cette dernière option qui a été retenue par le projet de loi. L’article 22 définit ces plateformes et les soumet au respect d’un cadre réglementaire minimum au profit du consommateur. Cette obligation de transparence porte, entre autres, sur les liens capitalistiqu...

Cet amendement suggéré par UFC-Que Choisir ? vise à introduire une obligation d’information des plateformes relative à la distinction entre professionnel et particuliers à l’égard des consommateurs. C’est un peu le même débat que celui que nous avons eu à propos de l’amendement n° 396 rectifié de M. Rome. L’objectif est de renforcer l’information des consommateurs en donnant les mêmes obligations d’information à toutes les plateformes, qu’elles mettent en relation des non-professionnels ou des profes...

Selon le Conseil national du numérique, le modèle de développement des plateformes crée un déséquilibre structurel entre ces dernières et leurs utilisateurs particuliers. Ce déséquilibre se traduit notamment par une forte opacité sur le sort de nombreuses informations collectées sur les individus. Parfois, il se traduit également par des coûts de sortie élevés pour migrer d’une plateforme à une autre et par des obstacles divers à l’utilisation de services issus d’environnemen...