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Interventions sur "supprime" de Jean-Pierre Bosino


2 interventions trouvées.

Nous ne voulons pas les encadrer mais les supprimer ! L'amendement n° COM-299 est adopté. L'article 64 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis opposé à ce que l'on abandonne la politique des transports au régime de la concurrence et des intérêts privés. C'est tout le sens de mon amendement n° 57 qui supprime l'article 1er.