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Interventions sur "FPIC" de Jean-Pierre Caffet
4 interventions trouvées.
Je ne me fais guère d’illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement : il vise à attirer l’attention sur le cumul du FSRIF et du FPIC, problème qui concerne essentiellement l’Île-de-France. Les explications de M. le ministre étaient tout à fait exactes : si une commune doit 8 000 euros au titre du FSRIF qui est prélevé en premier et qu’elle se voit réclamer, ensuite, 12 000 euros au titre du FPIC, elle ne paie à ce dernier que la différence, soit 4 000 euros. Mais seules sont concernées par ce mécanisme les communes qui appart...
...ndement n° II-55. L’amendement n° II-242 a institutionnalisé le versement par la commune de Paris de 150 millions d’euros au département de Paris afin de compenser la faiblesse de la DGF forfaitaire perçue par le département de Paris. L’amendement n° II-279 vise à prévoir la prise en compte de ce versement dans le potentiel financier de la commune de Paris pour le calcul du cumul du FSRIF et du FPIC. La commune de Paris étant extrêmement riche, elle paiera plein pot, les prélèvements au titre du FSRIF et du FPIC étant plafonnés à 15 % du potentiel fiscal, et non plus à 10 %, comme cela avait été acté à l’Assemblée nationale.
...s différentes collectivités pouvaient s’attendre. Permettez-moi de revenir sur les collectivités franciliennes, qui ont été citées. Monsieur le ministre, il n’y a pas que des incertitudes ; il y a également un certain nombre de zones d’ombre. À vous entendre tout à l’heure, on avait l’impression que toutes les communes d’Île-de-France ne verseraient pas l’intégralité de leur part au FSRIF et au FPIC. Comme si l’ensemble des communes, une fois que le FSRIF aurait été appelé, se verraient défalquer le montant du versement dû au FPIC ou lui paieraient seulement la différence avec la somme déjà acquittée au FSRIF. Prenons un exemple. Puisque le FSRIF est appelé en premier, une commune francilienne devant 100 euros au FSRIF et 120 euros au FPIC ne paierait à ce dernier que 20 euros, c’est-à-dire...
...ient départementaux ou communaux. Dans les années à venir, et peut-être dès 2013 ou 2014, une fois que toutes les péréquations seront mises en œuvre, l’addition des sommes mobilisées pourrait atteindre environ 300 millions d’euros. Vous en conviendrez, même pour une ville aussi opulente que Paris, ce n’est pas une bagatelle ! La seule limite que nous avons, uniquement pour le cumul du FSRIF et du FPIC, c’est le plafonnement de 10 % ou 15 %. D’ailleurs, il y a là encore une incertitude sur ce que décidera in fine le Parlement quant aux recettes de fonctionnement. En conclusion, je répète que nous prenons une décision sage. Il n’y a pas ici ceux qui veulent payer et ceux qui ne le veulent pas. Il y a une volonté unanime de péréquation, à condition que cela se fasse dans la lisibilité et ...
